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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2233 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 19
Les mesures de biosécurité applicables dans le cadre d'une épizootie prennent notamment en compte la spécificité des élevages plein air dans la mise en place des normes permettant de lutter contre la propagation des maladies.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que les mesures de biosécurité prises lors de l'apparition d'une épizootie fassent systématiquement l'objet d'une adaptation concernant les élevages plein air.
Le Titre IV du projet de loi est notamment consacré à la simplification de l'activité agricole. Or, la multiplication des épizooties (influenza aviaire, maladie hémorragique épizootique, peste porcine) entraine une multiplication des normes de biosécurité pour endiguer ces maladies. Cependant, ces normes ne sont pas adaptées à la spécificité des élevages plein air. Concernant l'influenza aviaire, ce phénomène est d'ailleurs souligné par le rapport d'information n°1069, déposé en application de l'article 145 du réglement, par la commission des affaires économiques, sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages. Ce rapport indique que les protocoles de biosécurité étaient mal adaptés aux spécificités du plein air. Les données transmises par le Synalag et l'Anses dans le cadre de ces travaux ont montré que le taux de mortalité avait augmenté plus fortement dans les lots mis à l'abri l'été, que pour les lots élevés classiquement en plein air (6 % contre 2 %). Ce rapport recommande donc d'assouplir la mise à l'abri pour mieux prendre en compte la spécificité du plein air et des circuits courts.
Ces problématiques se retrouvent concernant l'ensemble des élevages plein air qui doivent faire face à ces protocoles de biosécurité lors des épizooties. Une expérimentation a notamment été lancée par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en mars 2024, concernant l'adaptation de la biosécurité aux élevages plein air, à laquelle est notamment associée la Confédération paysanne.
Par cet amendement, nous souhaitons que ces différents travaux soient pris en compte de l'élaboration des protocoles de biosécurité qui seront mis en place pour les futures épizooties afin qu'ils soient adaptés aux spécificités des élevages plein air.
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