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Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier

1130 amendements trouvés


26/04/2024 — Amendement N° CE2428 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « le renouvellement des générations d’actifs » les mots : « l’augmentation du nombre d’exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES a pour objectif de reformuler les enjeux auxquels doivent répondre les politiques d’installation-transmission. Il précise la nécessité que l...

26/04/2024 — Amendement N° CE2150 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après le sixième alinéa de l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’aide à l’installation peut être accordée à des candidats ayant dépassé l’âge limite défini par décret, s’ils portent un projet relevant de l’agroécologie. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propo...

26/04/2024 — Amendement N° CE1946 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – Préserver le bien-être animal et favoriser la transition des exploitations d’élevage vers des pratiques en phase avec les attentes de la société et les enjeux du renouvellement des générations en élevage, notamment par l’application d’un moratoire sur toute nouvelle mise en production de bâtime...

26/04/2024 — Amendement N° CE2922 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 2, après le mot : « exploitants » insérer les mots : « au moins un million en 2050, avec pour objectif intermédiaire de doubler, dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi, le nombre d’installations observé sur les dix années précédant cette date ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose...

26/04/2024 — Amendement N° CE2281 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Le II de l’article L. 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les actions répondant aux objectifs des plans régionaux de l’agriculture durable, définis à l’article L. 111‑2-1 du présent code, peuvent prendre la forme de plans pastoraux territoriaux. Ces derniers visent à r...

26/04/2024 — Amendement N° CE2328 au texte N° 2436 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

L’article L. 211‑5 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le préfet intéressé publie un plan de lutte contre la pollution chimique et microbiologique des réseaux d’assainissement sur les milieux aquatiques, notamment en cas de fortes précipitations. Ce plan constitué de volets sur la formation, la sensibilisatio...

26/04/2024 — Amendement N° CE1923 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 19, après le mot : « essai », insérer les mots : « et les autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à ce que la politique d'installation en France encourage l’ensemble des formes de test d’activité agricole, et non seulement, comme le propose le présent p...

26/04/2024 — Amendement N° CE2218 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « – Accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant le déploiement de projets alimentaires territoriaux ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à renforcer le déploiement des Projets alimentaires territoriaux, en vue d’accélérer la bifurcation agroécologique. ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2009 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles prennent en compte la diversification des activités agricoles sur un même territoire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la politique d’installation et de transmission en agriculture participe à la diversification des différents types d’...

26/04/2024 — Amendement N° CE2096 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les données collectées, traitées et stockées dans le cadre du dispositif de diagnostic modulaire ne pourront être appropriées pour un usage privé lucratif. L’État veillera à limiter leur usage au bénéfice de l’intérêt général et de celui de l’exploitant uniquement. » Exposé sommaire : Cet amende...

26/04/2024 — Amendement N° CE1991 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « - La politique d’installation-transmission en agriculture est cohérente avec une politique de commande publique orientée vers la production alimentaire locale, diverse et qualitative, de préférence bio ou labellisée, que les élus et cadres territoriaux sont formés pour mettre en œuvre. » Exposé ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2010 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces politiques permettront de créer un service d’abattage local afin de réduire les distances de transports entre les exploitations et les abattoirs. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite enclencher la création d’un service d’abattoir local dans le c...

26/04/2024 — Amendement N° CE2015 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles prennent en compte l’objectif de favoriser l’installation des femmes en agriculture. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la politique d’installation et de transmission en agriculture favorise également l'installation des femmes. Dans l’o...

26/04/2024 — Amendement N° CE2425 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Le 1° de l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « 1° Les candidats élaborent un projet global d’installation intégrant les aspects économiques et environnementaux, notamment les principes de l’agroécologie tels que définis au II de l’article L. 1 du présent code ; ». Exposé sommaire : Avec cet amendement,...

26/04/2024 — Amendement N° CE1972 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Elle encourage les fermes d’élevage qui favorisent la biodiversité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite consacrer le rôle des fermes d'élevage paysan qui participent à la protection de la biodiversité. Les résultats d'une étude publiée en janvier...

26/04/2024 — Amendement N° CE2098 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État et les collectivités territoriales veilleront à garantir l’intégrité et l’objectivité des diagnostics réalisés : pour ce faire une distinction claire sera maintenue entre les entités réalisant les diagnostics et celles mettant en œuvre les recommandations issues de ces diagnostics. Aucune e...

26/04/2024 — Amendement N° CE2226 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « – Accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de contrats de transition agroécologique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à mettre en place et à généraliser les contrats de transition agroécologique, en vue d’accélérer...

26/04/2024 — Amendement N° CE1912 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Substituer aux alinéas 4 à 7 l’alinéa suivant : « Les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire de la France. La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales -...

26/04/2024 — Amendement N° CE2208 au texte N° 2436 - Article 10 (Adopté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « applicables », insérer les mots : « et sans créer d’obligations administratives supplémentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à faciliter la vie des agriculteurs en disposant que le conditionnement, prévu au présent article, du bénéfice de certaines aides p...

26/04/2024 — Amendement N° CE2434 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le chapitre 2 du titre Ier du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Registre des exploitations agricoles « Art. L. 312‑5 – Un registre national des exploitations agricoles est établi par l’État et rendu public. « Ce registre identifie pour chaque exploitation ...