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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2014 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Pour atteindre nos objectifs en matière de souveraineté alimentaire, elles favorisent la diversification des activités agricoles et l’amélioration de l’autonomie alimentaire de chaque territoire. À cet effet, l’État proposera également l’intégration au sein des Comités techniques des SAFER d’un représentant du Projet Alimentaire Territorial (PAT) dans lequel se situe géographiquement le terrain concerné par chaque installation ou transmission.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la politique d’installation et de transmission en agriculture participe à la diversification des différents types d’exploitations sur les territoires afin d’entamer la déspécialisation des régions et de favoriser l'autonomie alimentaire des territoires.
Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent des leviers privilégiés pour favoriser le développement des filières agricoles et alimentaires et la relocalisation de notre alimentation pour réduire la circulation des marchandises, l’utilisation d’emballages et favoriser la reconstitution d’un maillage d’exploitations diversifiées en agriculture paysanne sur l’ensemble de nos territoires.
Cet amendement vise donc à intégrer un représentant de chaque Projet Alimentaire Territorial (PAT) dans les Comités techniques des SAFER afin qu’il puisse participer à l’examen des dossiers des candidats à l’achat d’une terre ou d’une exploitation et bénéficie d'un avis prévalent dans l'arbitrage des attributions foncières qui concernent sa zone géographique afin de favoriser l’amélioration de l'autonomie alimentaire du territoire.
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