Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Je suis surpris de cet article qui, monsieur ministre, contredit la doctrine de votre gouvernement ainsi que les annonces du Premier ministre : « Tu salis, tu nettoies, tu casses, tu répares. »

Et maintenant… c'est open bar. Les dispositions que vous proposez, relativement à la question de l'intentionnalité, me semblent reposer sur une interprétation contestable de la directive « habitats » de 1992 et, surtout, sont incompatibles avec les lignes directrices de la Commission européenne sur l'application de la directive « oiseau...

Il n'est ni rédactionnel ni de coordination mais d'alerte. Il vise en effet à alerter sur un scandale sanitaire qui est en train d'éclater au grand jour.

Environ 12 millions de personnes, soit 20 % des Français, ont été concernées en 2021 par des dépassements, dans leur eau potable, de seuils de concentration en pesticides ou en leurs métabolites. Le 22 septembre 2023, les directeurs des agences régionales de santé (ARS) étaient conviés à un séminaire et à son issue, le directeur de l'ARS Occita...

Ma collègue Meunier a rappelé que nul n'est censé ignorer la loi. Je ne vais pas revenir sur ce point, mais le Conseil constitutionnel ne manquera pas d'examiner cet amendement. En revanche, j'ai une question sur la confusion entre fossés et cours d'eau. Si, comme vous nous le répétez depuis presque une semaine, les agriculteurs sont les exper...

Par ailleurs, l'arrêté du 4 mai 2017 a eu pour conséquence de déclasser beaucoup de cours d'eau en fossés. Moi qui suis élu depuis juin 2017, je n'ai pas souvenir que vous soyez revenu sur ce déclassement. Dans certains départements, plus de 30 % des cours d'eau sont pourtant concernés. Il faudrait donc arrêter de nous prendre pour des imbécile...

L'article 15, en particulier ses dispositions concernant les ouvrages hydrauliques, est assis sur une confusion volontaire – savamment entretenue par vous-même, monsieur le ministre – entre les retenues collinaires et les bassines ou mégabassines.

Les premières se remplissent d'eau de ruissellement, profitent à des bassins versants et donnent lieu, au sein d'un ensemble d'exploitations ou entre exploitations isolées, à un partage équitable de cette eau. Nous ne nous y sommes jamais opposés, dans la mesure où elles respectent l'environnement. Les secondes, contrairement à ce que vous aff...

Les experts du climat, agronomes, hydrogéologues, sont pourtant unanimes : que l'eau soit destinée à l'agriculture, à l'industrie ou à la consommation, les nappes phréatiques restent le meilleur endroit où la stocker. Plutôt que de prétendues réserves de substitution, il serait préférable de créer des infrastructures agroécologiques pour ralent...

S'agissant des mégabassines, vous entretenez la confusion entre les autorisations de prélèvement et les volumes réellement prélevés – nous n'allons pas entrer dans un débat de chiffres à cette heure tardive, mais je me tiens à votre disposition. Par ailleurs, lorsque les fameuses études hydrologie, milieux, usages, climat (HMUC) sont réalisées,...

Dans les Deux-Sèvres, il y a une nappe phréatique qui alimente le Marais poitevin, ce qui invalide votre démonstration.

Je suis absolument d'accord avec vous, monsieur le ministre : certaines personnes ne veulent pas trouver de solution. Vous avez cité les PTGE ; or, dans les Deux-Sèvres, c'est la préfète de l'époque qui a refusé d'en mettre un en place, après avoir exclu du tour de table l'ensemble des parties prenantes. Au cours de la précédente législature, ...

Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa qui prévoit que les contentieux liés à l'autorisation environnementale prévue à l'article 181-1 du code de l'environnement seront concernés par les mesures d'accélération visées par l'article. L'autorité environnementale a été créée pour simplifier et centraliser les procédures relatives à l'éva...

Cet amendement très important prévoit la suppression de l'alinéa empêchant le dépôt d'un référé-suspension au-delà du délai de cristallisation des moyens de la procédure de recours au fond.

La possibilité de déposer un référé suspension est une composante cruciale du droit au recours juridictionnel effectif. Restreindre cette possibilité constituerait une atteinte aux principes fondamentaux de justice administrative et au droit à une protection juridictionnelle effective garantie par la Constitution et les conventions internationa...

Je saisis cette occasion pour déconstruire une idée reçue : non, les agriculteurs ne sont pas pourchassés ou traqués par les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). Comme la pédagogie, c'est la répétition, je rappelle qu'en 2022, seules 136 procédures judiciaires pour destruction d'espèces ont été engagées : c'est vraiment très fa...

En l'espèce, les peines prononcées étaient loin d'être disproportionnées, et même particulièrement clémentes, au regard du degré de l'atteinte portée à l'environnement par ce barrage.

Il vise à créer l'obligation d'une information publique quant aux volumes prélevés par exploitation agricole et à la nature des cultures irriguées. Nous manquons de données relatives aux prélèvements d'eau réalisés pour des usages agricoles. En effet, le système d'information dédié est défaillant et ne permet pas de réaliser les études scienti...

Ils visent à ce que les dispositions prévues par cet article ne s'appliquent pas aux installations aquacoles dépassant un seuil de densité d'élevage de 25 kilogrammes de saumon par mètre cube d'eau. Les projets de fermes aquacoles géantes et hyperintensives – en Gironde, dans le Pas-de-Calais, en Bretagne – représentent une menace pour la prése...

Monsieur le ministre, vous soutenez que l'article 14 n'a pas pour objectif d'accélérer la destruction des haies ; je veux bien vous croire. Par conséquent, je propose que nous fixions ensemble le délai pendant lequel l'autorité administrative peut s'opposer à un projet de destruction, en évitant que cette décision soit reportée à un décret en C...