Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Je vais présenter cet amendement de suppression comme un amendement d'appel. Nous ne nous opposons pas au contenu de cet article, mais à l'inscription dans la loi du contournement du principe de non-régression. S'agissant des patous, la modification de la nomenclature ICPE n'est pas une régression du droit de l'environnement. On peut donc la j...

Comme M. Descoeur, les Écologistes regrettent que le sujet de l'eau – central dès que l'on parle d'agriculture – ne soit abordé que dans cet article et sous l'angle des compétences. Il est d'ailleurs surprenant de retrouver de telles dispositions dans un projet de loi d'orientation agricole. Alors que le texte ne comporte aucune disposition con...

Je vous épargne la défense que j'avais préparée – qui convoquait le nucléaire allemand et le gaz russe – et propose de retirer ce sous-amendement. Nous sommes prêts à nous montrer efficaces.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous aurez compris que nous n'avons guère confiance en votre capacité à bâtir cette réforme avec nous. C'est pourquoi nous vous proposons des amendements destinés à en préciser les objectifs.

Le groupe Écologiste se réjouit de l'ajout de cet alinéa en commission mais, n'ayant connu que cette législature, je n'ai pas encore connu un seul projet de loi de finances qui soit allé au bout du processus législatif.

Les choses changeront peut-être en 2024 mais, pour l'heure, je partage les craintes de M. Potier de ne pouvoir discuter de la réforme ensemble. L'amendement tend ainsi à préciser les contours de la réforme fiscale qui doit favoriser en priorité l'installation des paysans en agriculture biologique. Les deux tiers des nouveaux exploitants non is...

Nous souhaitons en effet que les informations recueillies par le répertoire unique soient transmises aux Safer qui pourront ensuite les mettre à disposition du public, afin qu'elles soient connues de tous ceux souhaitant s'installer ou s'agrandir. Bien évidemment, il ne s'agit pas de partager les données personnelles, mais les informations rela...

 « Le système fiscal dans son ensemble tend à encourager les pressions sur la biodiversité, notamment l'artificialisation des sols. » Cette phrase est extraite du rapport sur le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le ministre Christophe Béchu a dressé un constat similaire lorsque nous avons examiné, au mois de juin, la p...

Apparemment, nos collègues d'en face ne savent pas lire puisqu'ils ont cru que leur amendement était le même que le nôtre. Mais ce n'est pas bien grave.

Il propose d'introduire un nouvel objectif : assurer la transparence et la régulation des marchés fonciers afin de favoriser l'installation d'agriculteurs nombreux, dans des modes de production agroécologique. L'accès au foncier est un passage obligé ; pourtant, cette question était absente du texte initial et, après le travail en commission, r...

Je ne serai pas longue, madame la présidente : je rappellerai seulement l'importance de réguler le foncier agricole et de le réserver à l'installation agricole. À Adriers, dans la Vienne – notre département, monsieur le rapporteur –, une exploitation de 650 hectares, soit 10 % de la surface de la commune, est à vendre : le candidat pressenti pa...

Sans régulation, de grandes exploitations risquent ainsi de servir à des projets énergétiques et non agricoles, car les Safer ne sont pas en mesure de l'empêcher.

Par cet amendement, qui est presque rédactionnel, nous proposons qu'à l'alinéa 16, l'instance nationale sur la politique d'installation et de transmission des exploitations agricoles ne soit pas une instance de « concertation » mais de « pilotage ». C'est certes un peu plus interventionniste, mais cela nous semble plus adéquat.

Puisque nous avons voté la réintroduction dans le texte d'objectifs relatifs à l'installation et au développement de la SAU en agriculture biologique, nous proposons de préciser à l'alinéa 5 que les fonds mobilisés pourront aussi servir à l'installation en agriculture biologique. Il ne s'agit pas d'exclure les autres types d'installation, ni mê...

Il vise à faire en sorte que les structures de conseil et d'accompagnement soient agréées sur la base de « compétences », plutôt qu'en fonction de « ressources humaines et techniques ». Nous voulons ainsi éviter qu'un nombre d'équivalents temps plein (ETP) soit exigé pour obtenir l'agrément. Des structures existent, qui accompagnent des profils...

Cet amendement de mon collègue Charles Fournier vise à ajouter la « mise en œuvre de tests d'activités agricoles » comme critère d'attribution du foncier agricole dans la liste établie par les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (Sdrea), sans fixer d'ordre hiérarchique parmi ces critères. Cela renvoie aux espaces-tests agr...

Cet article prévoit la création d'un diagnostic permettant d'accompagner les agriculteurs et les agricultrices. C'est une demande du syndicat des Jeunes Agriculteurs, et nous y sommes favorables. La rédaction adoptée en commission a néanmoins quelques lacunes qui nous semblent dommageables : la dimension environnementale, notamment, en est abs...

Nous disons d'une autre manière qu'il faut conférer une dimension environnementale plus large à ce diagnostic en présentant ce sous-amendement visant à y intégrer un module d'analyse environnementale de l'exploitation, qui porterait notamment sur l'eau, la biodiversité et les sols. On ne peut pas en faire l'économie si l'on veut permettre à l'a...

Il existe plusieurs manières de soutenir le bio et d'éviter les déconversions. Par exemple, les superbes lois Egalim prévoient notamment que la commande publique prenne sa part du soutien à l'agriculture biologique, mais elles ne sont malheureusement pas appliquées aujourd'hui. C'est un levier que nous pourrions réactiver, et ce n'est pas le se...

Éviter les déconversions, c'est aussi éviter de gaspiller l'argent public déjà investi dans l'agriculture biologique. Nous pourrions mobiliser de nombreux autres leviers pour éviter les déconversions. Par exemple, si le PSN était présenté au Parlement, on pourrait discuter de la répartition des aides de la PAC et décider de les orienter en fon...