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Les interventions de Lisa Belluco sur ce dossier

664 amendements trouvés


25/04/2024 — Amendement N° CD431 au texte N° 2436 - Article 8 (Adopté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en favorisant le développement de systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : La transition agroécologique, en permettant notamment de sécuriser la production sur le long terme est une condition d’atteinte la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, les candidats à l’in...

25/04/2024 — Amendement N° CD712 au texte N° 2436 - Article 3 (Adopté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « productions agricoles » insérer les mots : « de déspécialisation des territoires, d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de la production ». Exposé sommaire : La déspécialisation des territoires, l’autonomie de gestion, la diversification et la valorisa...

25/04/2024 — Amendement N° CD462 au texte N° 2436 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À l’article L. 122‑2 du code de l’environnement, après les mots : « d’étude d’impact » sont insérés les mots :« ou fondée sur le caractère inexact ou incomplet de cette étude d’impact, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'étendre le champ du référé étude d'impact prévu par l'article L122-2 du code de l'environnement. L'objet ...

25/04/2024 — Amendement N° CD702 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 5, après le mot : « forestier, » insérer les mots : « de la santé des sols, ». Exposé sommaire : Sans sols fertiles et en bonne santé, pas de souveraineté alimentaire possible. Cet amendement vise donc à assurer la formation des professionnels du secteur de la santé des sols.

25/04/2024 — Amendement N° CD617 au texte N° 2436 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/04/2024 — Amendement N° CD475 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant notamment les enjeux de durabilité des pratiques, de...

25/04/2024 — Amendement N° CD400 au texte N° 2436 - Article 14 (Tombe)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « d’État » insérer les mots : « et qui n’est pas inférieur à deux mois, ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement de repli est d'éviter qu'un engorgement de dossiers ne puissent conduire à des autorisations excessives de destruction de haies. Si le silence de l'administration vaut ...

25/04/2024 — Amendement N° CD443 au texte N° 2436 - Article 15 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer le raccourcissement des délais pour assortir un recours d'une requête en référé, dans la continuité de l'analyse du Conseil d’État : - "Le Conseil d’État relève également que le projet de loi restreint les possibilités de référé sans que l’efficacité d’une te...

25/04/2024 — Amendement N° CD412 au texte N° 2436 - Article 14 (Tombe)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À l’alinéa 26, après la référence : « Art. L. 412‑25. – » insérer la phrase suivante : « Tout projet de destruction de haie doit être conçu conformément à la séquence éviter, réduire, compenser, telle qu’elle est mentionnée à l’article L. 122‑1-1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de mettre en coh...

25/04/2024 — Amendement N° CD434 au texte N° 2436 - Article 8 (Adopté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, elles orientent en priorité l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, et notamment vers l’agroéco...

25/04/2024 — Amendement N° CD460 au texte N° 2436 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Après l’article L181‑17 du code de l’environnement, sont insérés trois nouveaux articles ainsi rédigés : « L. 181‑17‑1. – Le juge administratif des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision accordant une autorisation environnementale prise au titre de l’article L. 181‑1 ou d’une des décisions accordant une autorisation, ...

25/04/2024 — Amendement N° CD481 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – interdire la brevetabilité du vivant, y compris des produits issus des nouvelles techniques génomiques ; » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de compléter la définition de la souveraineté alimentaire, indissociable d'une lutte contre la brevetabilité du vivant. Le caractère brev...

25/04/2024 — Amendement N° CD445 au texte N° 2436 - Article 15 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de trois ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli par rapport à une suppression de l'article est de donner du temps au juge des référés, considérant qu'un délai d'un mois pour le traitement de dossiers aussi complexes que des installations soumises au régim...

25/04/2024 — Amendement N° CE1462 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

L’article L. 717‑7 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot :« département » , sont insérés les mots :« , voire au niveau interdépartemental ou régional selon des modalités prévues par accord ou à défaut par décret ». 2° À la deuxième phrase du premier alinéa, après le m...

25/04/2024 — Amendement N° CE1784 au texte N° 2436 - Article 12 (Adopté)
Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la proposition du gouvernement de créer un “Groupement Foncier Agricole d’Investissement” (GFAI), nouvelle forme agricole sociétaire qui aggraverait le problème actuel de concentration des terres au détriment de la transmission et du renouvellement des générations. Le c...

25/04/2024 — Amendement N° CE1794 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

L’article L. 143‑7 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le programme pluriannuel d’activité de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural a pour objectif principal l’installation d’exploitants en agriculture biologique au sens de l’article L641‑13 du même code. » Exposé sommaire : ...

25/04/2024 — Amendement N° CE1775 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Le chapitre 2 du titre Ier du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Registre des exploitations agricoles « Art. L. 312‑5 – Un registre national des exploitations agricoles est établi par l’État et rendu public. « Ce registre identifie pour chaque exploitation ...

25/04/2024 — Amendement N° CE1447 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce dispositif sera cohérent avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement proposé par le collectif Nourrir vise à garantir la compatibilité de ce nouveau dispositif de diagnostic avec les méth...

25/04/2024 — Amendement N° CE1788 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « les personnes désignées aux articles L. 322‑1 à L. 322‑3 du présent code » les mots : « les organismes agissant sans but lucratif, désignés au a du 1° du 7 de l’article 261 du code général des impôts ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli est de prévenir une financiarisation des terres...

25/04/2024 — Amendement N° CE1749 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Tombe)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Au 1° de l’article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « production » sont insérés les mots : « , sous réserve que l’exploitant ne délègue pas à un ou des tiers l’intégralité de ses travaux agricoles, notamment via un ou des contrats de prestation de service ». Exposé sommaire : Cet amendement traduit l’une des mesu...