Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD610 (Tombe)
(1 amendement identique : CD824 )
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Belluco.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase :
« Si le module d’évaluation révèle une inadéquation entre le projet et les futures conditions pédoclimatiques, l’État accompagne le nouvel exploitant pour assurer la compatibilité de son projet à ces futures conditions. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de protéger les nouveaux paysans face aux risques climatiques.
En effet, l'évolution des conditions pédoclimatiques peut rendre certains projets agricoles obsolètes. Le stress test climatique permettra de s'en rendre compte. Comme la non viabilité d'un PDE conduit un exploitant à repenser son projet, la non viabilité climatique du projet doit conduire à une évolution de ce dernier - évolution accompagnée par l’État pour garantir in fine l'installation du nouvel exploitant.
Tel est l'objet de cet amendement.
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