Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Lisa Belluco sur ce dossier
148 amendements trouvés
11/05/2023 — Amendement N° 124 au texte N° 1225 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il s’assure que l’ensemble des travaux envisagés renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification, de préservation du capital sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, des services écosystémiques, dont l’eau et la biodiversité. » Exposé sommaire : Cette fo...
11/05/2023 — Amendement N° 123 au texte N° 1225 - Article 15 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis L’indication de critères pouvant être intégrés dans les documents de gestion forestière permettant la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques, dont l’eau et la biodiversité ; ». Exposé sommaire : Cette formulation ...
11/05/2023 — Amendement N° 110 au texte N° 1225 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens aériens dédiés à la sécurité civile. Ce rapport évalue notamment l’état de fonctionnement de chaque aéronef et le calendrier précis mis en œuvre pour son renouvellement, ainsi que le nombre exact d’appareil...
10/05/2023 — Amendement N° CE337 au texte N° 1071 - Après l'article 34 bis A (Adopté)
M. Pauget, M. Bayou, Mme Pochon, Mme Regol, M. Thierry, Mme Belluco
À l’article L. 723‑1 du code de sécurité intérieure, après le mot : « dangereux » sont insérés les mots : « , à risques et insalubrités ». Exposé sommaire : La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le « caractère dangereux » de la profession de sapeur-pompier. Cette première avancée doit être consoli...
09/05/2023 — Amendement N° CE316 au texte N° 1071 - Article 24 (Adopté)
M. Brosse, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , sur un portail national commun au plus tard au 1er janvier 2026. » Exposé sommaire : De nombreux organismes et institutions présentent des systèmes d’informations géographiques ou autres outils cartographiques à une échelle nationale. Pour cela, elles agrègent des données produites à différe...
09/05/2023 — Amendement N° CE319 au texte N° 1071 - Après l'article 30 bis (Adopté)
M. Brosse, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Laernoes, M. Fournier
À compter de la rentrée scolaire 2023, chaque élève de l'enseignement secondaire participe une fois au cours de sa scolarité à une journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile. La journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile a pour objectif de présenter le modèle de sécurité civile français et les valeurs de solidarit...
09/05/2023 — Amendement N° CE263 au texte N° 1071 - Article 14 (Retiré)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’instar du risque inondation, qui interdit la construction en zone inondable « zone rouge » et interdit également la reconstruction des bâtiments d’habitation détruits lors d’une inondation dans cette zone, il est proposé par cet amendement de limiter la construction d’habitations au sein des périmè...
05/05/2023 — Amendement N° CE211 au texte N° 1071 - Article 15 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M...
Après le mot : « sylvicoles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « qui améliorent la résilience des forêts face au changement climatique et aux risques associés, en particulier face aux incendies ». Exposé sommaire : Conformément aux recommandations de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnemen...
05/05/2023 — Amendement N° CE149 au texte N° 1071 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’indication des objectifs de diversification biologique et paysagère, permettant de préserver et renforcer les services écosystémiques, grâce à la diversité spécifique, ainsi que les objectifs de contribution à l’atténuation du changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendemen...
05/05/2023 — Amendement N° CF31 au texte N° 1071 - Après l'article 20 bis (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/05/2023 — Amendement N° CF29 au texte N° 1071 - Article 20 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination à l’amendement CF26. La distinction qui existe entre les documents conférant une garantie de gestion durable (PSG et RTG) et celui ne conférant qu’une présomption de garantie de gestion durable (CBPS) reflète une différence dans le niveau de précision et d’engagement du propr...
05/05/2023 — Amendement N° CE148 au texte N° 1071 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants : « en tenant compte de leur résilience à long terme au regard de l’évolution du climat, de la qualité des sol, de la ressource en eau, ainsi que des risques pathogènes futurs ; ». Exposé sommaire : Le choix des essences d'arbres doit se faire en tenant compte du risque d'incendie, de leur caractère...
05/05/2023 — Amendement N° CL37 au texte N° 1071 - Après l'article 34 bis A (Adopté)
M. Bayou, Mme Pochon, Mme Regol, M. Thierry, Mme Belluco
À l’article L. 723‑1 du code de sécurité intérieure, après le mot : « dangereux » sont insérés les mots : « , à risques et insalubrités ». Exposé sommaire : La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le « caractère dangereux » de la profession de sapeur-pompier. Cette première avancée doit être consoli...
05/05/2023 — Amendement N° CF28 au texte N° 1071 - Article 20 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : La distinction qui existe entre les documents conférant une garantie de gestion durable (PSG et RTG) et celui ne conférant qu’une présomption de garantie de gestion durable (CBPS) reflète une différence dans le niveau de précision et d’engagement du propriétaire en matière de gestion forestière. De cett...
05/05/2023 — Amendement N° CE151 au texte N° 1071 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Regol
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l’analyse prospective des impacts du changement climatique sur les massifs boisés et forestiers, comprenant une simulation des potentiels dégâts causés par les futurs incendies, ainsi qu’un diagnostic des risques d’ac...
05/05/2023 — Amendement N° CF65 au texte N° 1071 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Thierry
Supprimer l'article 10 Exposé sommaire : La nouvelle réduction d’impôt créée par le Sénat en matière de débroussaillage ne précise pas si elle concerne de nouveaux travaux de débroussaillage, elle ne privilégie par le recours collectif à ces travaux nécessaires et n'est pas incluse par les plafonnements généraux applicables aux personnes phys...
05/05/2023 — Amendement N° CE216 au texte N° 1071 - Article 28 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le 3° de l’article L. 131‑6 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des mesures de restriction de l’usage de l’eau peuvent intervenir en prévention en cas de sécheresse et de risque incendie, afin d’assurer la disponibilité de cette ressource pour lutter con...
05/05/2023 — Amendement N° CF34 au texte N° 1071 - Avant l'article 35 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 121‑1 du code forestier, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle exclut les pratiques sylvicoles telles que les plantations monospécifiques et la transformation de forêts diversifiées en plantations monospécifiques. » Exposé sommaire : Les forêts de plantation représentent aujou...
05/05/2023 — Amendement N° CE147 au texte N° 1071 - Article 14 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces recommandations techniques intègrent des mesures permettant la préservation de la diversité biologique, des services écologiques et sociaux ainsi que des écosystèmes naturels et forestiers, sans en empêcher le renouvellement naturel. » Exposé sommaire : La protection des constructions face ...
05/05/2023 — Amendement N° CF27 au texte N° 1071 - Article 20 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Regol, M. Thierry, Mme Laernoes
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : La suppression du plafond de 25 hectares pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’acquisition d’une forêt ne se justifie pas. Une personne ayant la capacité financière d’acheter une forêt de plus de 25 hectares n’a pas besoin d’être aidée par la puissance publique. La limitation à 25 hectares a été intr...
