Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les effectifs de l’Office national des forêts sont sanctuarisés à leur niveau pré‑tempête de 1999. » Exposé sommaire : Les effectifs de l'Office, déficitaire, ont fondu ces vingt dernières années, passant de 12.800 personnes en 2000 à près de 8000 actuellement, ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « et l’information de celle-ci au regard de la prévention desdits risques, notamment par la tenue des objectifs climatiques. » Exposé sommaire : L’ampleur des incendies qui se sont déroulés en métropole l’été dernier ainsi que leur impact sur les acteurs de la lutte incendie comme sur les habitant...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les éco‑organismes créés par les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541‑10‑1 consacrent annuellement une part des contributions qu’ils perçoivent au financement d’actions de recyclage et de tri des déchets induits par l’abandon de ces déchets, notamment dans les territoires...

À l’alinéa 3, après les mots : « compatibles avec », insérer les mots : « la préservation de la biodiversité et des sols, la diversification et l’amélioration de la résilience, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les enjeux répondant à la définition de la gestion durable des forêts, en y intégrant le volet environnemental ...

Le 3° du I de l’article 1635 quater I du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L’artificialisation est un facteur massif de perte de biodiversité et de disparition des fonctions biologiques des sols. Chaque année en France, une surface équivalente à trois fois la superficie de la ville de Paris est artificialisée. Dans...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ouvrages de production d'énergie solaire photovoltaïque installés sur des sites résultant d’un défrichage forestier et leurs conséquences sur le risque incendie. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à produi...

L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : I. – Au début de cet article, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1 du même code et contribuer significativement à : « 1° augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; ...

Après l’article L. 723‑12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑12‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑12‑2. – Toute personne ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire bénéficie d’une autorisation d’absence de huit jours par année civile au titre de ses activités au sein d’un service d’incendie et...