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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CF65 (Retiré avant séance)
Publié le 5 mai 2023 par : Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Thierry.
Supprimer l'article 10
Exposé sommaire :
La nouvelle réduction d’impôt créée par le Sénat en matière de débroussaillage ne précise pas si elle concerne de nouveaux travaux de débroussaillage, elle ne privilégie par le recours collectif à ces travaux nécessaires et n'est pas incluse par les plafonnements généraux applicables aux personnes physiques, pour éviter que le mécanisme ne devienne une nouvelle brique dans l’érosion de l’impôt dû par les plus fortunés.
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