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Les interventions de Lisa Belluco sur ce dossier
6 amendements trouvés
27/01/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 763 - Article 1er (Adopté)
M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ces critères ne peuvent être moins-disants d’un point de vue écologique par rapport à ceux que le secteur devait respecter jusqu’au 1er janvier 2023 pour bénéficier des contributions en nature. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les critères de performance environnem...
27/01/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 763 - Article 1er (Rejeté)
M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , à l’exception des livres ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à accepter le maintien des exemptions accordées aux livres sans ouvrir une nouvelle brèche pour la presse. La fusion des filières à R...
27/01/2023 — Amendement N° 33 au texte N° 763 - Article 1er (Rejeté)
M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑10‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; « 2° À la fin du dernier alinéa, l’année : « 2023 est remplacée par l’année : « 2026 ». » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à réécrire l’article 1...
27/01/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 763 - Article 1er (Rejeté)
M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er. Le présent article porte fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et des producteurs de papiers et prévoit de sortir les publications de presse du système de REP. L’exemption accordée à la presse supprime l...
21/01/2023 — Amendement N° CD24 au texte N° 676 - Article 1er (Rejeté)
M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er. Le présent article porte fusion des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et des producteurs de papiers et exemption pour les publications de presse de toute responsabilité élargie des producteurs. L’ex...
21/01/2023 — Amendement N° CD23 au texte N° 676 - Article 1er (Rejeté)
M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑10‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; « 2° Au dernier alinéa, l’année : « 2023 est remplacée par l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à réécrire l’article 1er
