Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 13)

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Les politiques publiques priorisent l’approvisionnement alimentaire en denrées nationales, en favorisant les circuits courts et les produits locaux afin de renforcer la souveraineté alimentaire de la Nation et le développement économique local. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objecti...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, territorial et de durabilité » les mots : « des actions de prospective avant l’élaboration d’un plan pluriannuel d’actions au regard des enjeux liés au mai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 32, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , horticoles ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les conditions d’application du présent article sont définies par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux consommateurs de connaître l'origine des produ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En élargissant le nombre de semences inscrites au catalogue et en libéralisant le marché des semences non inscrites au catalogue. » Exposé sommaire : Amendement visant à encourager l'enrichissement du catalogue officiel des variétés et la libéralisation du marché des semences paysannes. Le ...

À l’alinéa 8, après le mot : « productions » insérer les mots : « en favorisant le circuit-court ». Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à encourager les circuits-courts. Le fait de consommer en circuit-courts limite les intermédiaires et assure un meilleur revenu aux agriculteurs, cela limite également les émissions...

À l’alinéa 8, après le mot : « productions », insérer les mots : « en favorisant le circuit-court et la consommation de produits agricoles de proximité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager les circuits-courts et la pratique « locavore ». Le fait d'être « locavore » et d'encourager la consommation de produits agricoles pro...

À l’alinéa 21, après le mot : « règlementation », insérer les mots : « française et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les objectifs de lutte contre la concurrence déloyale non pas seulement pour les produits qui ne respectent pas les normes imposées par la règlementation mais également par la règlementation française. E...

Compléter la première phrase de l’alinéa 51 par les mots : « en veillant à empêcher la vente de foncier à des personnes physiques ou morales étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur l'achat de terres par des nations étrangères, ce qui nuit à la souveraineté alimentaire de notre pays. L'achat de terre...

Compléter la première phrase de l’alinéa 51 par les mots : « et souveraines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur l'achat de terres par des nations étrangères, ce qui nuit à la souveraineté alimentaire de notre pays. L'achat de terres françaises par des pays étrangers est inquiétant et, dans un contexte où u...

À l'alinéa 34, supprimer les mots : « et de l’Union européenne ». Exposé sommaire : L'alinéa visé à « 14° promouvoir l’autonomie de la France et de l’Union européenne en protéines, en tendant vers une autonomie protéique nationale d’ici 2050 ;». Avant de promouvoir l'autonomie en protéines de l'Union européenne, il convient d'atteindre une ...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « en préservant les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par la réglementation européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la concurrence déloyale qui existe au sein du m...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En simplifiant les normes administratives qui s’imposent aux acteurs agricoles. » Exposé sommaire : Cette loi d'orientation agricole doit avoir pour objectif de considérablement simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs. La lourdeur administrative des agriculteurs n'est...

À l’alinéa 10, après le mot : « le », insérer le mot : « strict ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la concurrence déloyale qui existe au sein du marché intérieur de l'Union européenne ou avec les engagements internationaux de la France. Parmi les exemples de concurrence déloyale, la question des vin...

À l'alinéa 9, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , des retraités agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter que cette loi d'orientation agricole vise à assurer un revenu digne non pas seulement aux agriculteurs et aux actifs agricoles mais aussi aux retraités agricoles. Cet amendement vise à interpeller ...

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rectifier la définition de la souveraineté alimentaire de la Nation en supprimant les termes : « qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux. » En effet, la notion d'intérêt fondamen...

À l’alinéa 10, après le mot : « exportatrice », insérer les mots : « de manière raisonnée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les exportations agricoles ne doivent pas avoir lieu au dépend de notre souveraineté alimentaire et de nos ressources. Ces dernières années, le commerce agroalimentaire dans le monde a considéra...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Sa capacité à protéger la santé des Français en interdisant l’importation de denrées alimentaires produites avec des substances actives proscrites au sein de l’Union européenne ; ». Exposé sommaire : La France importe de nombreuses denrées alimentaires qui sont produites avec des ...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis De privilégier la production nationale et locale dans la commande publique ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'ajouter au nombre des actions que les politiques publiques doivent entreprendre pour le renforcement de la souveraineté alimentaire une réforme du...