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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 13)
Les interventions de Lionel Tivoli
Les amendements de Lionel Tivoli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il prévoit qu'en cas d'atteinte irréversible à la conservation d'espèces animales non domestiques, d'espèces végétales non cultivées ou d'habitats naturels, l'administration peut imposer sans préavis un stage de sensibilisation – en d'autres termes, un stage de rééducation environnementale – aux agriculteurs responsables. Un stage de rééducati...
