Soli...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 1 600 000 | 0 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 500 000 | 0 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 999 999 | 0 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 3 000 000 | 0 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | ...
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 0 | 8 207 700 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à l'...
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 0 | 5 000 000 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à l'...
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 0 | 318 000 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à l'ég...
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 0 | 1 372 000 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à l'...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 0 | 1 413 000 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solid...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 500 000 | 0 | Vie de l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 500 000 | 0 | dont titr...
Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère sexuel ». Exposé sommaire : Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’apprentis...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement des entreprises et régulations | 29 000 000 | 0 | dont titre 2 | 29 000 000 | 0 | Plan France Très haut débit
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 9 500 000 | 0 | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | 9 500 000...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 0 | 30 000 000 | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | TOTAUX | 0 | 30 ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 1 | 0 | Vie de l'élève | 0 | 1 | ...
En raison du dévoiement incontestable du droit d’asile, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui formule des propositions visant à réformer les conditions de son exercice. Le rapport s’intéressera en particulier à l’instauration de l’obligation de dépôt des de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 400 000 000 | Concours spécifiques et administration | 0 | 0...
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