Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Oui, on en trouvera sans doute ! Mais cet argument est aussi celui d'Uber et de toutes les sociétés du même genre !

Tout va bien tant qu'on n'a pas besoin du droit du travail : lorsqu'on est jeune, en bonne santé et qu'on peut rouler très vite à vélo pour enchaîner les livraisons, on peut gagner un peu d'argent. Mais le jour où l'on se blesse une cheville ou un genou et qu'on ne peut plus aller travailler, on se rend finalement compte que le droit du travail...

Le principe du volontariat fonctionnera peut-être quelque temps pour certains et leur permettra de trouver du travail. Mais la plupart des salariés concernés seront en réalité contraints ! Dites-moi si vous seriez capable de refuser de venir travailler un dimanche si votre unique patron vous le demandait, alors que des clients attendent dehors ...

Le volontariat pour le travail du dimanche n'existe pas ! Sauf exception, la plupart des salariés travaillent le dimanche parce qu'on le leur demande et qu'ils n'ont pas le choix ! J'aimerais donc qu'on arrête de parler de volontariat car c'est une insulte aux travailleurs.

L'article 8 vise à autoriser les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein du CCOS à visualiser l'ensemble des images de systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel depuis les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs, dont celles des abords de ces emprises. Il a don...

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 14, un alinéa prévoyant que « les bases de données collectées à cette occasion ne peuvent être ensuite revendues à des opérateurs privés ». Cela ne vous aura pas échappé, nous sommes inquiets de la mise en place de la vidéosurveillance algorithmique. Nous plaidons à tout le moins pour que cela ne d...

Cet amendement de repli vise à insérer le mot « discriminatoires » après le mot « biais » à l'alinéa 16. Nous souhaitons renforcer le contrôle humain dans le traitement de la vidéosurveillance afin d'éviter les biais, et tout particulièrement les biais discriminatoires.

Ils vont dans le même sens que celui de notre collègue Peu : nous demandons qu'un rapport sur l'état des besoins en lits d'hôpitaux soit remis au Parlement d'ici à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. Il devra aussi calculer l'impact de cet événement sur les hôpitaux publics et privés. L'amendement n° 355 est un amendement de repli : ...

Proposé par mon excellente collègue Danielle Simonnet, il revient sur l'héritage et demande un rapport sur la mise en accessibilité pour les personnes porteuses de handicap de 100 % des sites concernés par les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, afin qu'on puisse voir si cet objectif est rempli. Comme c'est notre dernier amendement, j'en...

Sur l'article 4, les députés de La France insoumise vous ont dit à quel point ils tenaient à l'adoption d'un de leur amendement pour être en mesure de voter pour l'article. Finalement, au lieu de voter contre l'article, nous nous sommes abstenus pour avancer. Sans avoir fait le compte exact, je pense que seuls trois ou quatre amendements de l'...

Après avoir échangé avec Mme la présidente pendant la suspension de séance, je tiens à lever l'ambiguïté qui s'est installée entre vous et nous, madame la ministre. Depuis le début de l'examen du projet de loi, que ce soit en commission ou en séance publique, notre groupe pose la question du périmètre de ce texte. Parce que nous estimons qu'il ...

Ce n'était pas, je crois, un outrage sexiste à M. Darmanin ! J'aimerais donc que nous mettions fin à ce malentendu et que l'on cesse de nous accuser de sexisme : c'est un peu exagéré ! C'est vraiment cette question de périmètre que nous voulons poser. Je vous répète donc, madame Oudéa-Castéra, que nous avons le plus profond respect pour vous, ...

J'espère que cette remise à plat nous permettra d'avancer. Je voudrais par ailleurs m'exprimer sur l'article 12. M. Mazars l'a très bien dit tout à l'heure, deux nouveaux délits sont inscrits dans l'article : d'une part, l'introduction par force ou par fraude dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifest...

Je vais finir, monsieur Cormier-Bouligeon, si ça ne vous dérange pas. J'apprécie que le Rassemblement national ait en quelque sorte clarifié les choses, en évoquant d'imaginaires écoterroristes. Ces derniers temps, ceux qui se rendent coupables de violences et d'intrusions viennent plutôt de l'extrême droite !

Le maire de Saint-Brevin-les-Pins a vu brûler son véhicule et son domicile, et il a failli mourir – on ne parle pas juste de s'introduire à Roland-Garros vêtu d'un tee-shirt à message – simplement parce qu'il est en train d'organiser la création d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada), à destination des migrants.

À un moment donné, il faut donc arrêter le « deux poids, deux mesures ». Cependant, ce que vous proposez a le mérite de mettre en lumière quelque chose. On ne va pas se mentir, on sait qui est visé : ces deux nouveaux délits visent avant tout les jeunes activistes politiques que vous qualifieriez d'extrême gauche – mais vous irez le leur dire, ...

et qu'elle utilise pour cela de nouvelles méthodes militantes, puisque les anciennes ne suffisent plus. Nous considérons que le présent article vise particulièrement ces jeunes, tandis que nous souhaitons les protéger et leur permettre de continuer à militer. Nous demandons donc la suppression de l'article 12.

Nous proposons de supprimer le mot « trois » à la première phrase de l'alinéa 34. Ainsi la Cnil – dont cet amendement, comme les précédents, vise à renforcer le pouvoir – se verrait remettre un rapport tous les mois et non tous les trois mois. En effet, j'insiste sur un petit problème de calendrier : alors que les Jeux se dérouleront du 26 juil...

Cet article s'inscrit dans la suite logique des précédents en prévoyant une aggravation des peines et en particulier l'automatisation de l'interdiction de stade. Cela nous pose problème, au groupe LFI – NUPES, à plusieurs titres. En premier lieu, lors des auditions préparatoires, nous avons rencontré des associations de supporters, notamment d...

On est au cœur des dispositions qui nous conduisent à penser qu'il faut absolument renommer ce projet de loi, comme l'a dit Jean-Claude Raux. En effet, ce n'est pas le projet de loi JOP 2024 mais PDAD 2024, c'est-à-dire portant diverses autres dispositions, puisqu'on ne parle plus du tout des JOP. L'amendement tend à supprimer, à la première p...