| TOTAUX | 150 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 35 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 35 000 000 | | TOTAUX | 35 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 70 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 70 000 000 | | TOTAUX | 70 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 10 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 10 000 000 | | TOTAUX | 10 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 2 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 2 000 000 | | TOTAUX | 2 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 150 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 150 000 000 | | TOTAUX | 15...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 75 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 75 000 000 | | TOTAUX | 75 0...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences potentielles de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur) pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport évalue les risques que ferait peser c...
I. – À la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 12 112 » le nombre : « 12 212 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’indemnisation des dégâts supportés sur les équipements communaux lors des incendies de l’été 2022 et des opérations de coupe de bois Exposé sommaire : Lors des incendies de l'été 2022, de nombreuses communes, particulièremen...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 895 000 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements de l’État devant être mobilisés afin de faire revenir les effectifs de l’Office national des forêts à leur niveau de 2011. Exposé sommaire : Les risques croissants de feux et les difficultés sanitaire...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences potentielles de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport évalue les risques que ferait peser cet accord sur l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 100 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 100 000 000 | | TOTAUX | 10...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 15 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 15 000 000 | | TOTAUX | 15 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 60 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 60 000 000 | | TOTAUX | 60 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 1 500 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 1 500 000 | | TOTAUX | 1 500 ...
I. – Au V de l’article 779 du code général des impôts, le montant : « 7 967 € » est remplacé par le montant « 30 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. Exposé sommaire : Les dro...
Après l’article L. 112‑3-1 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 112‑3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑3-2. - I. – Par exception à l’article L. 112‑3-1, l’émission annuelle d’emprunts et autres dettes de l’État indexés sur le niveau des prix est limitée à 5 % du total des émissions annuelles d’emprunts et...
Après l’article L. 112‑3‑1 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 112‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑3‑2. – I. – Par exception à l’article L. 112‑3‑1, l’émission annuelle d’emprunts et autres dettes de l’État indexés sur le niveau des prix est limitée à 8 % du total des émissions annuelles d’emprunts ...
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