Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL136C (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2023 par : M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 75 000 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 75 000 000 |
| TOTAUX | 75 000 000 | 75 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de renforcer les moyens investis dans la lutte contre l'immigration irrégulière en appliquant systématiquement les décisions d’éloignement du territoire français.
La situation de l'immigration en France est la cause d'une insécurité gravissime et d’une déstabilisation de la sécurité.
La lutte contre l'immigration illégale doit se traduire par un investissement massif et prioritaire.
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 75 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303 : "Immigration et asile" et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour le programme n° 104 : "Intégration et accès à la nationalité française".
Les fonds retranchés au programme n° 104 "Intégration et accès à la nationalité française" se répartissent comme suit :
- 45 millions d'euros en AE et CP sur l'action n°11 : "Accueil des étrangers primo arrivants" ;
- 25 millions d'euros en AE et CP sur l'action n°12 : "Intégration des étrangers primo-arrivants" ;
- 5 millions d'euros en AE et CP sur l'action n°16 : "Accompagnement des foyers de travailleurs migrants".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.