Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CE150C (Irrecevable)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 41(C)
I. – À la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 12 112 »
le nombre :
« 12 212 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les effectifs de l’Office national des forêts de 100 ETP supplémentaires pour l’année 2024.
Après les violents incendies qui ont frappé la France pendant l’été 2022 et ravagé plus de 62.000 hectares de végétation, le Sénat a publié un rapport en août 2022 qui préconise d’arrêter les suppressions de postes (perte de 50 % de son personnel en 30 ans) et d’embaucher des forestiers et des pompiers. La plantation de nouveaux arbres et la prévention contre les incendies nécessitant des moyens humains et matériels supplémentaires pour entretenir la forêt.
Aussi, il semble nécessaire d’enrayer la baisse des effectifs de l’ONF, c’est pourquoi cet amendement propose d’augmenter de 100 le plafond d’ETP pour le programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». Pour une question de recevabilité du présent d’amendement, il est proposé de réduire à due concurrence le nombre d’ETP alloués au programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », avec le souhait que le Gouvernement lève ce gage.
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