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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 373 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1232 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 3 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et feront l’objet d’une information au Parlement ».
Exposé sommaire :
Les ressources budgétaires allouées à la Facilité européenne pour la paix et, plus spécifiquement, leur utilisation doivent faire l'objet d'une information au Parlement.
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