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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 380 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après le mot :
« que »,
insérer les mots :
« de l’exécution ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le rapport prévu à l'article 8 de telle manière à ce qu'il inclut l'état d'avancement des coopérations industrielles européennes et ne se contente pas de grandes orientations en la matière.
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