Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

Rédiger ainsi la trentième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 37 : « 18 : 8 FREMM + 2 FDA + 8 FDI ». Exposé sommaire : Dans une interview donnée en Juillet 2021, l'amiral Pierre Vandier confiait que la Marine Nationale était "largement au-delà de son contrat opérationnel fixé par le Livre blanc". Avec l'augmentation des menac...

Après la cinquante-et-unième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : « 

Compléter la seizième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 37 par les mots : « + X systèmes de protection active ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à garantir l'inclusion d'un module de protection active sur au moins une partie de nos chars Leclerc, sans fixer de cible contraignante. Dans le cadre d’un conflit fac...

Compléter la seizième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 37 par les mots : « + systèmes de protection active ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’un conflit face à des adversaires aux capacités similaires ou quasi similaires aux nôtres, les blindés français feraient face à des armements modernes, capables de les détruire. Nou...

I. – Compléter la dix-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 par les mots : « + X systèmes de protection active ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « + X systèmes de protection active ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à garantir l'incl...

I. – Compléter la dix-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 par les mots : « + systèmes de protection active ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « + systèmes de protection active ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’un conflit face à des adversaire...

Compléter l’alinéa 34 par les deux phrases suivantes : « Enfin, des efforts seront entrepris pour permettre au SSA de développer, fabriquer et exploiter des molécules au bénéfice des militaires touchés par des troubles du stress post-traumatique. Le fruit de ces travaux participera à l’indépendance de la France dans ce domaine. » Exposé somma...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Les apprentis militaires des établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire pourront passer gratuitement les différents permis de conduire. » Exposé sommaire : Jadis, le service militaire permettait aux appelés de passer leur permis de conduire au sei...

À la cinquième phrase de l’alinéa 33, après le mot : « (NPRM) » insérer les mots : « , d’une revalorisation significative de la rémunération indiciaire des personnels civils et militaires ». Exposé sommaire : Nos armées sont confrontées à des problématiques RH importantes. Si des efforts en matière de recrutement sont faits, il reste à rés...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Enfin, une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps leur permettra d’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance et mises en conformité au sein des infrastructures bâtimentaires du quotidien, afin d’offrir un meilleur cadre de travail et de vie à nos soldats. » Exp...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Les exportations françaises d’armement permettent de nouer des liens durables avec les pays acquéreurs. Aussi, afin de faciliter celles-ci, les marchés d’armement français et européens ne seront plus soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. » Exposé sommaire : L'exonération de la TVA pour les ma...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, après le mot : « capacité » insérer le mot : « souveraine ». Exposé sommaire : La France doit conserver la maîtrise de son action dans le domaine spatial. Cela n'implique pas nécessaire que tous les développements capacitaires doivent être réalisés en autonomie. Les coopérations peuvent être nécess...

À l’avant dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « le New Space » les mots : « les entreprises innovantes du domaine spatial (New Space) ». Exposé sommaire : Rédactionnel. L'utilisation d'un terme anglais sans traduction au sein d'un projet de loi français est malvenue. En outre, le New Space demeure encore mal défini. Auss...

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots : « en coopération avec des établissements français ou européens tels que le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne (ESA) ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La France doit s'efforcer de demeurer indépendante dans sa défense spatiale. Il es...

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots : « en coopération avec le Centre national d’études spatiales (CNES). » Exposé sommaire : La France doit s'efforcer de demeurer indépendante dans sa défense spatiale. Il est donc proposé d'exclure toute coopération avec des agences spatiales extérieures à la France.

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot : « pour » les mots : « , comme notamment ». Exposé sommaire : Nos forces spéciales sont une pièce maîtresse de notre défense. Leurs missions sont aussi larges qu'elles sont nécessaires. La rédaction initiale est donc trop limitative : leur importance justifie u...

À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot : « petites » insérer les mots : « et moyennes ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La France doit soutenir toutes les innovations de rupture dés lors que ces dernières bénéficieront à nos armées. Au delà des startups et des petites entreprises, les entreprises de taille moyenne et in...

À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « entreprises » les mots : « et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ». Exposé sommaire : La France doit soutenir toutes les innovations de rupture dés lors que ces dernières bénéficieront à nos armées. Au delà des startups et des petites entreprises, les entre...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Enfin, la France se donne pour objectif d’exclure le secteur de la défense de la taxonomie européenne sur la finance durable. » Exposé sommaire : L'exclusion du secteur de la défense de la taxonomie européenne sur la finance durable risque de conduire à la privation de certains services financ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Afin de garantir l’autonomie de notre défense nationale, l’État constituera un stock stratégique de produits finis critiques et, en concertation avec la BITD, un stock des matières premières nécessaires à leur production. » Exposé sommaire : S'il est salutaire que la BITD constitue des stocks d...