Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 329 (Rejeté)
(1 amendement identique : 101 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« capacité »
insérer le mot :
« souveraine ».
Exposé sommaire :
La France doit conserver la maîtrise de son action dans le domaine spatial. Cela n'implique pas nécessaire que tous les développements capacitaires doivent être réalisés en autonomie. Les coopérations peuvent être nécessaires voire bienvenues, tant que la France conserve un capacité d'action souveraine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.