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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 322 (Retiré avant séance)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Enfin, la France se donne pour objectif d’exclure le secteur de la défense de la taxonomie européenne sur la finance durable. »
Exposé sommaire :
L'exclusion du secteur de la défense de la taxonomie européenne sur la finance durable risque de conduire à la privation de certains services financiers dont notre BITD a besoin.
La France ne doit donc pas céder sur ce point et agir par tous les moyens à sa disposition pour lutter contre ce projet européen.
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