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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 323 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« entreprises »
les mots :
« et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ».
Exposé sommaire :
La France doit soutenir toutes les innovations de rupture dés lors que ces dernières bénéficieront à nos armées. Au delà des startups et des petites entreprises, les entreprises de taille moyenne et intermédiaire ne bénéficient pas de la capacité d'investissement d'un grand groupe mais sont à l'initiative de nombreux projets innovants qui gagneraient à être soutenus. Cet amendement propose donc d'élargir le soutien de l'Etat aux initiatives innovantes des PME et des ETI.
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