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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 334 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 34 par les deux phrases suivantes :
« Enfin, des efforts seront entrepris pour permettre au SSA de développer, fabriquer et exploiter des molécules au bénéfice des militaires touchés par des troubles du stress post-traumatique. Le fruit de ces travaux participera à l’indépendance de la France dans ce domaine. »
Exposé sommaire :
Longtemps ignorés ou minimisés, les risques psychosociaux (RPS) sont désormais pleinement intégrés par le service de santé des armées. Nos militaires de retour d'opération peuvent revenir avec des troubles du stress post-traumatique (TSPT). Ces troubles ont des conséquences graves sur le bien-être psychique des personnes atteintes et peuvent, dans le pire des cas, conduire ces dernières à porter atteinte à leur vie ou mettre en danger celle d'autrui. Leur suivi et leur traitement doit donc être assuré.
Les molécules utilisées dans le cadre des traitements des TSPT représentent un enjeu de souveraineté. En effet, l'approvisionnement en quantité suffisante des molécules existantes n'est pas garanti dans un marché mondial globalement sous tension. De plus, leur effet sur les patients ne sont pas encore totalement satisfaisants.
Dans ce contexte, permettre au SSA de développer, fabriquer et utiliser des molécules destinées à traiter nos militaires atteints de TSPT va dans le sens de l'intérêt de nos militaires et des intérêts de la Nation. En effet, les travaux menés par le SSA pourront bénéficier à terme aux Français atteints de ces mêmes troubles et permettre à la France d'être indépendante en la matière.
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