Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 16 quater d)

À l’alinéa 3, après la référence : « L. 811‑1, » insérer les mots : « , à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ». Exposé sommaire : Cet article 4 vise à considérer certaines productions d'énergies renouvelables comme répondant à une raison impérative d'intérêt majeur. C...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ». Exposé sommaire : Cet article 4 vise à considérer certaines productions d'énergies renouvelables comme répondant à une raison impérative d'intérêt majeur. Cette RIIPM permettrait alors de dér...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence de la mention : « 2° », insérer les mots : « et les maires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la consultation et la coopération des maires à toutes les étapes du processus de planification territoriale d'implantation de projets d'énergies renouvelables. La ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , tant que celle-ci est supérieure à 2 500 m² » Exposé sommaire : L'amendement sous-amendé vise à instaurer une souplesse dans l'obligation d'installation d'ombrières photovoltaïques en cas de suppression ou de modification d'une partie de la surface d'un parc de stationnement. L'exonération de cette obl...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « accélération » insérer les mots « , notamment par la mise à disposition d’une expertise technique et juridique ». Exposé sommaire : Il est inconcevable de faire peser sur les Maires, notamment des petites communes rurales, la charge d'établir une liste des zones propices à l'implantation...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « paysages », insérer les mots : « la santé humaine et animale ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à donner pour mission à l'observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité de réaliser un état des lieux des conséquences des implantations des énergie...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et ses missions ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer un observatoire des énergies renouvelable et de la biodiversité. Ses modalités d'organisation seraient définies par voie règlementaire ainsi que ses missions. Cette situation est très surprenante. Le Parlement devra...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que de la saturation visuelle ». Exposé sommaire : La modification ou l'extension d'un projet d'énergies intermittentes doit également être apprécié à l'aune de la saturation visuelle. Un département particulièrement touché par l'implantation d'éoliennes, par exemple, doit pouvoir empêcher l'implan...

À l’alinéa 2, après le mot : « renouvelable, » insérer les mots : « l’avis de la commune d’implantation est requis ». Exposé sommaire : En cas de renouvellement d'un projet d'énergies intermittentes et particulièrement lorsqu'il s'agit d'une extension du site, il est indispensable que les communes d'implantation donnent leur accord.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la phrase de l’alinéa 7, après les mots : « des arbres », insérer le(s) mot(s) : « et des constructions ou installations ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que tous les éléments produisant un ombrage doivent être pris en considération par l'article 11, et non uniquement les arbres.

L’article L. 515‑47 du code de l’environnement est ainsi rétabli : « Art. L. 515‑47. – L’exploitant ou la société propriétaire d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent constitue des garanties financières qu’il dépose auprès de la Caisse des dépôts et consignations de façon progressive mentio...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise a rappeler que le silence administratif est de deux mois, et que les gestionnaires de réseaux publics ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être cartographiées en application du II du présent article les zones dans lesquelles l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité est de nature à porter att...

Après la première occurrence du mot : « mots : » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 42 : « « soumise à conditions » sont remplacés par les mots : « interdite et non dérogeable » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise a établir un règlement de Plan Local d'Urbanisme en adéquation avec le secteur territorial que celui-ci défini, et a permett...

I. – Le 2° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « à l’exception des installations photovoltaïques sur terres agricoles situées dans les zones naturelles ou agricoles et forestières en application des articles L. 151‑9, L. 151‑11, L. 151‑12 et L. 151‑13 du code de l’urbanisme et situées dans les zones à urbani...

L’article L. 515‑46 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « sous la forme d’une consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations d’une somme de 500 000 euros minimum, correspondant au coût prévisionnel moyen du démantèlement et de la remise en éta...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « friches définies », les mots : « sites artificialisés définis ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « friches », les mots : « sites artificialisés ». III.– En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer l'installation d'éoliennes en mer. Ainsi, cet article impose qu'une liste de zones propices à de telles installations soit établie dès 2024. Puisque cet article mentionne "l'objectif de p...