Accélération de la production d'énergies renouvelables

Une fois n'est pas coutume, les députés du groupe Renaissance – tout du moins ceux qui le souhaitent – soutiendront un amendement sur lequel le Gouvernement et la commission ont exprimé un avis défavorable. Soyons cohérents : nous ne pouvons pas défendre un projet de loi visant l'accélération de la production des énergies renouvelables sans exi...

Au-delà de la seule méthanisation, nous devons aborder des questions comme la capacité d'associer les riverains aux projets de méthanisation – or ils n'y sont pas toujours associés –, l'acceptabilité concernant la taille des méthaniseurs, la possibilité pour les agriculteurs d'organiser un débat public – ce qui n'est pas toujours évident pour e...

Il me semble que voilà l'objectif de la méthanisation. Chez nous, en Bretagne, la méthanisation est liée à la production de déchets agroalimentaires. Aller au-delà reviendrait à ouvrir une brèche que nous ne pourrions pas forcément colmater. Nous devons aborder le sujet dans la PPE et dans le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles –...

Ces élèves ont été les premiers en classe dédoublée en cours préparatoire (CP) à Clichy. Je tiens à leur dire que ce projet de loi leur est destiné, qu'il concerne leur avenir et que c'est pour eux que nous entendons accélérer le rythme des réformes.

Je tiens à rappeler, pour apaiser un peu les débats, que le camp anti-éolien ne se situe pas à ma gauche, mais à ma droite.

Nous demeurons convaincus que la question de la méthanisation doit être traitée dans la programmation pluriannuelle de l'énergie et la future loi d'orientation et d'avenir agricoles. Par ailleurs, elle relève de l'économie circulaire.

Mais ce qui échappe au cadre de l'économie circulaire, et que vous dénoncez, nous sommes en mesure de le réguler. De fait, les méthaniseurs sont soumis à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ils ne vont donc pas se multiplier du jour au lendemain et envahir toutes nos campagnes. I...

Nous savons qu'une régulation est nécessaire : nous sommes conscients des dangers. Quelques excès ont en effet été relevés. Je connais bien les responsables de la FDSEA d'Ille-et-Vilaine : ils ont observé quelques problèmes lors d'un épisode de sécheresse inquiétant. Mais il ne faut pas en faire une généralité. Soyons raisonnables, attendons le...

Je rappelle la position du groupe Renaissance : nous ne voterons pas ces amendements et accueillons avec beaucoup de bienveillance la proposition de Mme la ministre visant à créer un groupe de travail.

Il concerne la géothermie, dont nous n'avons encore guère parlé dans le cadre de l'examen de ce texte, car en dehors des aides – nous avions déposé à ce sujet un amendement, consistant en une demande de rapport, qui n'a pas été jugé recevable –, il n'y a pas grand-chose que nous puissions faire pour en accélérer le développement. Cet amendement...

Je profite de cette occasion pour signaler un réel problème de reste à charge concernant à la fois l'acquisition et l'installation d'une pompe à chaleur. MaPrimeRénov' ne tient pas compte de l'intégralité de ces coûts, si bien que, pour les ménages modestes, les montants atteints par ce reste à charge sont quasiment impossibles à supporter.

Or la substitution de ces pompes au chauffage au fioul constitue par définition une mesure d'accélération du recours aux énergies renouvelables, en même temps qu'elle représente un enjeu financier pour les particuliers.

Je tiens à défendre cet amendement du groupe Renaissance, car il est important pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables et donc pour ce projet de loi que nous défendons depuis déjà trois semaines. La reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur est un dispositif capital, car il permet d'accélérer les proc...

je ne peux pas m'empêcher de citer la tribune publiée dans Libération du 5 décembre 2022 par Jean Jouzel, Noël Mamère, Alain Grandjean et Cédric Philibert : « Refuser l'intérêt public majeur, c'est aussi favoriser les plus gros projets au détriment des plus petits, favoriser les projets portés par des entreprises dotées de moyens importa...

Ce sujet est important et, comme vous l'avez souligné, il mérite d'être débattu. Néanmoins, je ne peux pas laisser penser que rien n'est prévu dans le texte. En effet, l'article 15 prévoit plusieurs dispositions que je voudrais rappeler, afin que chacun les ait bien en tête. Tout d'abord, il assouplit la répartition de la durée du travail des ...

Comme en commission, nous ne voterons pas ces amendements, pour les raisons expliquées par nos collègues. Il est évidemment tentant de se dire qu'on va régler les problèmes d'amiante sur les bâtiments d'élevage avec du photovoltaïque, mais ce n'est pas la solution miracle. Nous sommes des législateurs, nous faisons un travail sérieux ; nous ne ...

Le groupe Renaissance croit également beaucoup en cet article 12 pour accélérer l'implantation de parcs éoliens en mer. En effet, faut-il le rappeler, nous avons la façade maritime la plus importante de la planète.

Or, à ce jour, nous ne sommes pas au rendez-vous pour exploiter le très fort potentiel dont nous disposons, notamment en Bretagne – Jimmy Pahun l'a rappelé –, où le projet d'un parc éolien a été lancé depuis dix ans en baie de Saint-Brieuc.

Tant d'années pour aboutir, c'est beaucoup de déception pour les personnes qui ont été consultées au démarrage, beaucoup de difficultés financières pour les porteurs de projets et des possibilités de recours successifs pour les retarder davantage que les accélérer.

Nous comptons donc sur la représentation nationale pour adopter l'article 12. C'est un moment important pour les énergies renouvelables en France et pour les régions maritimes. Nous soutiendrons l'ensemble des amendements qui viseront à accélérer l'implantation de parcs éoliens sur notre littoral.