Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Kévin Mauvieux sur ce dossier
7 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 1150 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Mauvieux
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport expliquant les raisons du retard pris dans la construction de logements étudiants et présentant un calendrier des constructions prévues entre 2023 et 2027. Exposé sommaire : En 2017, le candidat Emmanuel Macron s’était enga...
09/10/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1150 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Mauvieux
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2023 » les mots : « de l’exercice 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : la taxe sur les bénéfices exceptionnels proposée à l’article 2 porte sur les bénéfices réalisés au cours de l’année 20...
09/10/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1150 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Mauvieux
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « définie aux articles L. 821‑1 à L. 821‑4 du code de l’éducation » les mots : « prévue au présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/10/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1150 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Mauvieux
I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « prévu par le ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du », les mots : « prévu par le ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
03/10/2023 — Amendement N° AS8 au texte N° 1150 - Article 1er (Tombe)
M. Mauvieux
I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « prévu par le ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du », les mots : « prévu par le ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
03/10/2023 — Amendement N° AS9 au texte N° 1150 - Article 1er (Tombe)
M. Mauvieux
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « définie aux articles L. 821‑1 à L. 821‑4 du code de l’éducation » les mots : « prévue au présent chapitre. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/10/2023 — Amendement N° AS10 au texte N° 1150 - Article 2 (Tombe)
M. Mauvieux
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 » II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2023 », les mots : « de l’exercice 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : la taxe sur les bénéfices exceptionnels proposée à l’article 2 porte sur les bénéfices réalisés au cours de l’année 20...
