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Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent — Texte n° 1150
Amendement N° AS9 (Tombe)
Publié le 3 octobre 2023 par : M. Mauvieux.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« définie aux articles L. 821‑1 à L. 821‑4 du code de l’éducation »
les mots :
« prévue au présent chapitre. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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