Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3 (appelé par priorité))

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés. En abaissant le seuil de surface des parcs de...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 000 mètres carrés. En abaissant le seuil de surface des parcs de...

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou des installations géothermiques de minime importance ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que des équipements géothermiques de minime importance ». Exposé sommaire : En complément de ce propose déjà cet article pour faciliter le recours à l’installation d’équipem...

Le dernier alinéa de l’article L. 632‑1 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les travaux de pose d’équipements géothermiques de minime importance, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans le périmètre délimité des abords d’un monument historique, sont soumis au respect des règles locales d’urban...

Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Section unique « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable « Art. L. 353‑14. – Une installation de p...