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Les interventions de Karim Ben Cheikh sur ce dossier

1996 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF728C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taché, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Lucas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde020 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence20 000 0000
Fran...

19/10/2023 — Amendement N° CF735C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde06 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence6 000 0000
França...

19/10/2023 — Amendement N° CF817C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laf...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale4 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civil...

19/10/2023 — Amendement N° CF733C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taché, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde02 500 000
Diplomatie culturelle et d'influence2 500 0000
França...

19/10/2023 — Amendement N° CF682C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0115 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement015 000 0...

19/10/2023 — Amendement N° CF810C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taché, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde043 937 700
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

19/10/2023 — Amendement N° CF722C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde5 500 0000
Diplomatie culturelle et d'influence05 500 000
França...

19/10/2023 — Amendement N° CF788C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taché, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement01 000 00...

19/10/2023 — Amendement N° CF584C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports800 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

19/10/2023 — Amendement N° CF945C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF577C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports15 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

19/10/2023 — Amendement N° CF951C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF581C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

19/10/2023 — Amendement N° CF953C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré7 000 0000
Vie de ...

19/10/2023 — Amendement N° CF947C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF954C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF683C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports50 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

19/10/2023 — Amendement N° CF691C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables6 600 0000
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territ...