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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF735C (Rejeté)

(3 amendements identiques : AE110C AE72C CF489C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde06 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence6 000 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX6 000 0006 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à augmenter les crédits du programme 185 afin de financer des programmes qui promeuvent l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles dans les pays francophones.
L’égalité des genres est non seulement un droit humain fondamental, mais aussi un levier essentiel pour le développement durable, la paix et la sécurité. Les femmes et les filles jouent un rôle crucial dans le développement économique, social et culturel de leurs sociétés. Cependant, elles font encore face à de multiples formes de discrimination et de violences basées sur le genre.
En soutenant des initiatives qui luttent contre les violences basées sur le genre et en faveur des droits des femmes, cet amendement vise à renforcer l’action de la France dans la promotion de l’égalité dans l’espace francophone. Cela inclut le soutien à des projets qui visent à leur accès à l’éducation, à la santé, à l’emploi et à la participation politique, ainsi qu’à renforcer leur capacité à agir en tant qu’actrices du changement dans leurs communautés et pays.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 6 000 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Et réduit d’un montant correspondant de 6 000 000 € l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

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