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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF793C (Rejeté)
(1 amendement identique : AE39C )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Taché, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 15 000 000 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 15 000 000 | 0 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES propose une augmentation des crédits de paiement alloués au programme « Solidarité à l’égard des pays en développement », avec un focus particulier sur les financements directs des actions qui bénéficient aux peuples de l’espace francophone.
La Francophonie, en tant que vecteur de solidarité et de coopération, doit transcender les dialogues politiques et diplomatiques pour se manifester concrètement dans la vie des citoyens des pays membres.
Il est essentiel de comprendre que la Francophonie ne se construira pas uniquement à travers des sommets et des rencontres d’élus. Si ces événements ont leur importance, sa véritable essence réside dans le quotidien des peuples qui la composent. C’est en injectant des sommes significatives dans des projets locaux, co-construits avec les acteurs du quotidien – enseignants, entrepreneurs, artistes, associations – que nous pourrons véritablement renforcer les liens entre les pays et promouvoir une Francophonie vivante, dynamique et pertinente.
L’objectif est de :
• Renforcer les initiatives qui promeuvent l’usage de la langue française et la diversité culturelle à un niveau communautaire et local.
• Appuyer les actions qui favorisent l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes dans l’espace francophone.
Cet amendement propose donc d’abonder de 15000000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 05 « Coopération multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Et réduit d’un montant correspondant de 15000000€ l’action 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement ».
La diminution de crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.
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