Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Justine Gruet sur ce dossier
576 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° CD111 au texte N° 443 - Après l'article 1er CA (Rejeté)
Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bony, M....
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l'environnement, les mots :« 500 mètres » sont remplacés par les mots :« dix fois la hauteur de l’éolienne ». Exposé sommaire : La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations est actuellement fixé à 500 mètres. Pourtant, la taille des éoliennes dés...
16/11/2022 — Amendement N° CD113 au texte N° 443 - Après l'article 16 quater C (Rejeté)
Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bony, M. Boucard, M. E...
TITRE III ter MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑2. – Conformément au principe d’usage équilibré de la ressource en eau visé à l’article L. 211‑1, les prescriptions visant au...
16/11/2022 — Amendement N° CE131 au texte N° 443 - Article 16 duodecies B (Non soutenu)
M. Taite, Mme Gruet, M. Brigand, M. Cinieri, M. Dubois, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre les garanties d’origine et les certificats de production au biogaz non injecté dans le réseau de gaz naturel. Il a été adopté contre l’avis de la commission et contre l’avis du Gouvernement. Les mécanismes de garanties d’origine et de certificat de production de biogaz, prévu...
16/11/2022 — Amendement N° CE136 au texte N° 443 - Article 17 (Non soutenu)
M. Taite, Mme Gruet, M. Brigand, M. Cinieri, M. Dubois, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 2° À la seconde phrase du 1° de l’article L. 2125‑1 du code de la commande publique, avant les mots : « dans des cas exceptionnels dûment justifiés », sont insérés les mots : « pour les contrats de vente directe d’électricité mentionnés au 2° de l’article L. 333‑1 du code de l’énergie, et les con...
14/11/2022 — Amendement N° CD16 au texte N° 443 - Après l'article 16 quater C (Rejeté)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri...
TITRE III ter MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑2. – Conformément au principe d’usage équilibré de la ressource en eau visé à l’article L. 211‑1, les prescriptions visant au...
14/11/2022 — Amendement N° CD14 au texte N° 443 - Après l'article 16 quater C (Rejeté)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
« TITRE III ter « MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Le 1° de l’article L. 511‑4 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces usines sont dispensées d’autorisation au titre du présent livre dans la limite de leur puissance ou consistance légale, déterminée en appliquan...
14/11/2022 — Amendement N° CD17 au texte N° 443 - Article 16 quater D (Tombe)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri...
L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Ces dispositions sont mises en œuvre dans le respect des engagements internationaux ou européens de la France et ne font pas obstacle à l’adoption, dans les conditions prévues par ces dispositions et par décision administrative spécialement motiv...
14/11/2022 — Amendement N° CD15 au texte N° 443 - Après l'article 16 quater C (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
TITRE III ter MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE Art. 16 quindecies. – Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑2. – « Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kW, réguliè...
14/11/2022 — Amendement N° CD18 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Retiré avant séance)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/11/2022 — Amendement N° CD13 au texte N° 443 - Après l'article 16 quater C (Rejeté)
M. Taite, M. Dubois, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Brig...
TITRE III ter MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – L’article L. 511‑9 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :« La puissance de ces installations est déterminée en appliquant la formule qui figure au troisième alinéa de l’article L. 511‑5. ». Exposé sommaire : Le potenti...
14/11/2022 — Amendement N° CD19 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Retiré avant séance)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Les relances de production en petite hydro-électricité́ (moulins et forges de moins de 150 kW) se heurtent à des obstructions administratives ainsi qu’à des exigences techniques infondées aux coûts disproportionnés des enjeux. Ces ouvrages hydrauliques se comptent par dizaine...
14/11/2022 — Amendement N° CE15 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑2. – « Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kW, régul...
14/11/2022 — Amendement N° CE13 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – L’article L. 511‑9 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :« La puissance de ces installations est déterminée en appliquant la formule qui figure au troisième alinéa de l’article L. 511‑5. ». Exposé sommaire : Le potenti...
14/11/2022 — Amendement N° CE17 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – »L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Ces dispositions sont mises en œuvre dans le respect des engagements internationaux ou européens de la France et ne font pas obstacle à l’adoptio...
14/11/2022 — Amendement N° CE16 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑2. – Conformément au principe d’usage équilibré de la ressource en eau visé à l’article L. 211‑1, les prescriptions visant au...
14/11/2022 — Amendement N° CE14 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Le 1° de l’article L. 511‑4 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces usines sont dispensées d’autorisation au titre du présent livre dans la limite de leur puissance ou consistance légale, déterminée en appliquant la...
