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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD19 (Retiré avant séance)
Publié le 14 novembre 2022 par : M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Brigand, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Neuder.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 16 quaterdecies
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Les relances de production en petite hydro-électricité́ (moulins et forges de moins de 150 kW) se heurtent à des obstructions administratives ainsi qu’à des exigences techniques infondées aux coûts disproportionnés des enjeux.
Ces ouvrages hydrauliques se comptent par dizaines de milliers, bien ancrés dans les territoires ruraux et socialement plébiscités. Ils sont légalement autorisés par un droit d’eau ou règlement d’eau. Leur antériorité́ n’impacte pas les milieux. Il est donc incompréhensible que leur valorisation énergétique ne soit pas encouragée rapidement pour répondre, à leur mesure, aux besoins.
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