Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Julien Odoul sur ce dossier

477 amendements trouvés


21/05/2024 — Amendement N° 727 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aide à mourir » le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie grav...

21/05/2024 — Amendement N° 726 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « volontaire ». Exposé sommaire : Un médecin qui souhaiterait faire jouer sa clause de conscience individuelle doit être protégé. Dès lors, il apparait primordial de préciser dans ce projet de loi que seul un médecin volontaire ou qui consent à pratiquer l’euthanasie peut répondre à une demande. La clause d...

21/05/2024 — Amendement N° 725 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « gravement le discernement » les mots : « le jugement ». Exposé sommaire : Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère le jugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parler de « jugement » altéré.

21/05/2024 — Amendement N° 724 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 2, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». Exposé sommaire : Un médecin qui souhaiterait faire jouer sa clause de conscience individuelle doit être protégé. Dès lors, il apparait primordial de préciser dans ce projet de loi que seul un médecin volontaire ou qui consent à pratiquer l’euthanasie peut répondre ...

21/05/2024 — Amendement N° 723 au texte N° 2634 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « aide à mourir » le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie gra...

21/05/2024 — Amendement N° 722 au texte N° 2634 - Article 7 (Rejeté)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : «, le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Le plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024-2034 promet 1 milliard d'euros d'investissement, ce qui représente seulement 100 millions d'euros par an. Avec le bilan dé...

21/05/2024 — Amendement N° 721 au texte N° 2634 - Article 7 (Rejeté)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « médecin » insérer les mots : « qui y consent ». Exposé sommaire : Un médecin qui souhaiterait faire jouer sa clause de conscience individuelle doit être protégé. Dès lors, il apparait primordial de préciser dans ce projet de loi que seul un médecin volontaire ou qui consent à pratiquer l...

21/05/2024 — Amendement N° 720 au texte N° 2634 - Article 7 (Rejeté)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 4, après le mot : « médecin », insérer les mots : « qui y consent ». Exposé sommaire : Un médecin qui souhaiterait faire jouer sa clause de conscience individuelle doit être protégé. Dès lors, il apparait primordial de préciser dans ce projet de loi que seul un médecin volontaire ou qui consent à pratiquer l’euthanasie peut répo...

21/05/2024 — Amendement N° 719 au texte N° 2634 - Article 7 (Rejeté)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aide à mourir » les mots : « euthanasie ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie gr...

21/05/2024 — Amendement N° 718 au texte N° 2634 - Article 6 (Rejeté)
M. Odoul, M. Cabrolier, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizo...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « avancée ou ». Exposé sommaire : Durant l'examen du texte en commission, le rapporteur a reconnu que "le court ou le moyen terme" ne reflétaient aucune précision objective. Selon le docteur Ségolène Perruchio, chef de service en soins palliatifs et vice-présidente de la SFAP, il y a certains cas où il est...

21/05/2024 — Amendement N° 716 au texte N° 2634 - Article 6 (Rejeté)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aide à mourir » le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie grav...

21/05/2024 — Amendement N° 714 au texte N° 2634 - Article 5 (Rejeté)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Euthanasie ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n°139 du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie grave et incurable, à sa demande, afin de f...

21/05/2024 — Amendement N° 713 au texte N° 2634 - Avant l'article 4 quater (Rejeté)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Euthanasie ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n°139 du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie grave et incurable, à sa demand...

21/05/2024 — Amendement N° 712 au texte N° 2634 - Article 1er (Tombe)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « et sociaux », les mots : « , sociaux et spirituels ». Exposé sommaire : La dimension spirituelle, rarement évoquée explicitement par les patients ou les soignants, est centrale dans l’accompagnement en fin de vie. Les soins palliatifs peuvent ainsi être perçus comme une médicalisation humani...

21/05/2024 — Amendement N° 711 au texte N° 2634 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Greno...

À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « les soins d’accompagnement, » Exposé sommaire : Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l'échec du gouvernement sur l'accès aux soins palliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et d’accompagnement. Comme le précisait le docteur Jean-Mari...

19/05/2024 — Amendement N° 116 au texte N° 2634 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Odoul

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La personne volontaire mentionnée à l’article 5 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie est exclue de cette couverture. » Exposé sommaire : Il s’agit de ne pas ouvrir droit à l’assurance-décès à la personne qui participe à l’aide à mourir afin de prévenir les...

19/05/2024 — Amendement N° 115 au texte N° 2634 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Odoul, Mme Pollet

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’aide à mourir » les mots : « la mort programmée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article 20 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourg...

19/05/2024 — Amendement N° 114 au texte N° 2634 - Article 18 (Sort indéfini)
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Odoul, Mme Pollet

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’aide à mourir » les mots : « la mort programmée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 9. Exposé sommaire : L’article 18 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxe...

19/05/2024 — Amendement N° 113 au texte N° 2634 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Odoul, Mme Pollet

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’aide à mourir » les mots : « de mort programmée ». Exposé sommaire : L’article 17 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots d’euthanasie et de suicide assisté. Le ...