Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de l’un » les mots « du ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que l’inscription d’un enfant de moins de quinze ans, aux services des entreprises de service de réseaux sociaux en ligne au sens de l’article L. 32 du code des postes et communications électroniques, ne soit possib...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport émet, le cas échéant, des recommandations visant à lutter contre l’addiction des jeunes aux réseaux sociaux. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l’article 4 de cette proposition de loi qui propose la remise au Parlement, par le Gouvernement, d’un rapport sur « le...

Les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne au sens de l’article L. 32 du code des postes et communications électroniques, quel que soit leur lieu d’établissement, sont légalement tenues de faire obstacle à l’accès à des contenus inappropriés à caractère violent, sexuel, incitant au terrorisme ou de nature à porter gravement atteinte...

Après le mot : « numérique » insérer les mots : « pour l’inscription et l’utilisation des réseaux sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement entend rectifier le titre en cohérence avec la proposition de loi présentée. La proposition de loi vise à instaurer une majorité numérique fixée à 15 ans pour l’inscription des réseaux sociaux. Il s...

Les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne au sens de l’article L. 32 du code des postes et communications électroniques, quel que soit leur lieu d’établissement, sont légalement tenues d’exclure du fil d’actualité tout contenu autre que celui mis en ligne par les utilisateurs dont le mineur n’a pas expressément fait la demande de l...

I. – A la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « jeunes, notamment des mineurs » les mots : « mineurs de quinze ans ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter de la date de publication du premier rapport, le Gouvernement remet au Parlement chaque année, au plus tard le 1^er juillet, un r...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « On entend par service de réseau social en ligne toute plateforme en ligne permettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen de conversations ...

Après le mot : « numérique » rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi : « aux mineurs de moins 15 ans et à lutter contre les dangers des réseaux sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu’il soit en cohérence avec son contenu qui dépasse le seul cadre de « la...

Compléter cet article par les mots : « et sur les dangers que ceux-ci peuvent provoquer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à détailler l’objectif final du rapport demandé au Gouvernement afin que les dangers engendrés par l’utilisation des réseaux sociaux sur les jeunes, notamment des mineurs, soient explicitement détaillés.

À l’alinéa 3, après le mot : « publications, » insérer les mots : « de photos ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise simplement à clarifier la définition donnée aux « services de réseaux sociaux en ligne ». Le terme « publications » englobant déjà l’ensemble des contenus, si le mot « vidéos » est ajouté à la suite pour préciser il fa...