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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 739
Amendement N° AC8 (Rejeté)
Publié le 10 février 2023 par : Mme Pollet, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Ranc.
Après le mot :
« numérique »
insérer les mots :
« pour l’inscription et l’utilisation des réseaux sociaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement entend rectifier le titre en cohérence avec la proposition de loi présentée.
La proposition de loi vise à instaurer une majorité numérique fixée à 15 ans pour l’inscription des réseaux sociaux. Il serait pertinent de clarifier le lieu de la majorité numérique.
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