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Les interventions de Julien Bayou sur ce dossier

176 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° 2448 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Sebaihi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ...

I. – Après le 4° du II bis de l’article L 862‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° - À 7,04 % lorsque les garanties de protection en matière de frais de santé des contrats d’assurance maladie complémentaire souscrites par une personne physique ne bénéficient pas d’une participation au financement par...

20/10/2023 — Amendement N° 2447 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
Mme Sebaihi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dressant le bilan des financements accordés aux établissements relevant des 1° et 2° de l’article L. 162‑22 du code de la sécurité sociale et le bilan des transpositions aux établissements relevant du 2° de l’article L. 162‑22 du code de la sécurité sociale des mesures de revalorisation...

20/10/2023 — Amendement N° 2445 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, ...

Le I de l’article L. 161‑17 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et conformément à l’article 47 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Afin de garantir à tous la compréhension de la réforme des ...

20/10/2023 — Amendement N° 2444 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés, et soutenu par les député.es écologistes, vise à prévoir que le reste à vivre des résidents des EHPAD dans les Départements ...

20/10/2023 — Amendement N° 2443 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « qui tient compte de leurs ressources ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, et soutenu par le groupe Ecologiste, vise à prévoir que le reste à charge des résidents des EHPAD dans les Départements fusionnant leurs sections Soins et Dépendance tienne compte de leurs res...

20/10/2023 — Amendement N° 2442 au texte N° 1682 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

À l’alinéa 37, après le mot : « publique » insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es écologistes vise à ouvrir la possibilité à des financements des activités de MCO des hôpitaux sur des objectifs de santé environnementale. Il part de la conviction qu’une des leçons de la crise du Covid-19 ...

20/10/2023 — Amendement N° 2441 rectifié au texte N° 1682 - Article 18 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Après l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « La modification de la mention du sexe ne fait pas obstacle à l’application des dispositions du présent IV. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser le champ d’application de l’article 32 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale po...

20/10/2023 — Amendement N° 2440 au texte N° 1682 - Article 17 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application du présent article. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité que la campagne nationale de vaccination contre les infections à papilloma...

20/10/2023 — Amendement N° 2404 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Bayou, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

I. – Le livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du livre III, les mots : « et tabacs » sont remplacés par les mots : « , tabacs et cannabis » ; 2° L’article L. 311‑1 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Le cannabis et les produits du cannabis au sens de l’article L. 315‑1. » ; 3°...

20/10/2023 — Amendement N° 2375 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain,...

I. – À la seconde ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 109 ». II. – À la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 106 ». III. – À la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « ...

20/10/2023 — Amendement N° 2181 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Lucas, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Le premier alinéa de l’article L. 2312‑78 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont réputées activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être, les colonies de vacances et les formations permettant d’encadrer à titre non professionnel des enfants et des adolescents en accueils col...

20/10/2023 — Amendement N° 2180 au texte N° 1682 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Lucas, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact qu’aurait le financement par les activités sociales et culturelles, telles qu’entendues par l’article R. 2312-35 du Code du travail, des formations BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonction d’Animateurs) et BAFD...

20/10/2023 — Amendement N° 2179 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Lucas, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

I. L’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au 1°, le mot : « vingt‑cinq » est remplacé par le mot : « dix‑huit » 2° Le 3° est abrogé. II. L’article L. 262‑7‑1 du même code est abrogé. III. 1. – La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création de taxes additionnelles aux d...

20/10/2023 — Amendement N° 2177 au texte N° 1682 - Article 19 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Après le mot et le signe : « fixent, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui fait l’objet d’une publication. Ces critères tiennent compte de spécifications techniques et respectent des normes relatives à la composition, la qualit...

20/10/2023 — Amendement N° 2134 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Après le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi rédigé : « VII bis – La réduction est supprimée lorsque l’employeur n’a pas conclu d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242‑1 et L. 2242‑3 du code du travail...

20/10/2023 — Amendement N° 2078 au texte N° 1682 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M...

I. – Compléter l’alinéa 3 par le phrase suivante : « À l’issue de l’expérimentation, ces établissements évaluent leur protocole de gestion des déchets ». II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – Les modalités concernant l’évaluation du protocole de gestion des déchets ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli...

20/10/2023 — Amendement N° 2002 au texte N° 1682 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

À l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « que », insérer les mots : « le transport partagé n’a pas pour conséquence de rallonger le trajet du patient d’une durée supérieure à 45 minutes au trajet initialement prévu s’il avait été prise en charge seul, mais aussi que ». Exposé sommaire : Le déploiement des transports partagés co...

20/10/2023 — Amendement N° 1998 au texte N° 1682 - Après l'article 28 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

L’article L. 4081‑2 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les actes de téléconsultation ne peuvent être réalisés dans les entreprises exerçant une activité commerciale visée aux numéros de la nomenclature d’activités françaises précisés ci-après : « - Commerce d’alimentation générale, code NAF 47.11B ; « - S...

20/10/2023 — Amendement N° 1995 au texte N° 1682 - Après l'article 28 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

L’article L. 4081‑2 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Elles ne peuvent facturer aux patients des frais annexes, autres que ceux fixés par les tarifs conventionnels mentionnés à l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : L’opinion publique et les professionnels de santé se s...

20/10/2023 — Amendement N° 1992 au texte N° 1682 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « à l’exception des arrêts maladies relatifs à la santé mentale. » II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « publique » insérer les mots : « , à l’exception de ceux relatifs à la santé mentale, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de poser les conditions de prolong...