Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7 bis)

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 10, supprimer la première occurrence des mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à supprimer une répétition de mots qui nuit à la bonne compréhension du texte.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de nouveau informée verbalement au moment du contrôle par l’agent qui en est chargé ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir à l'égard de la personne qui a refusé de se soumettre au dispositif d'imagerie utilisant des ondes millimétriques, une information verbale relative au disposi...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques reçoivent, avant le début de l’ouverture du village des athlètes, la formation Prévention et secours civiques de niveau dispensée par l’un des organismes habilités par l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques reçoivent, avant le début de l’ouverture du village des athlètes, la formation aux gestes qui sauvent dispensée par l’un des organismes habilités par l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. » Exposé sommai...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police. », les mots : « la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. » II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « L...

Substituer aux mots : « peut être » le mot : « est » Exposé sommaire : La sécurité est l'élément le plus essentiel au bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. Aucune erreur ne doit avoir lieu. Il en va de l'honneur de la France comme de la sécurité des français et des touristes étrangers. Le but de cet amendement est de rendr...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « La peine d’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues à l’article 131‑30 du code pénal. » Exposé sommaire : Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les yeux du monde seront tournés vers la France, et de nombreux pays (dont les législations son...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « – à la première phrase, la référence : « L. 332‑10 » est remplacée par la référence : « L. 332‑10‑1 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les sanctions fixées en cas de pénétration ou de maintien, sans motif légitime sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive, commis en état de récidive ou...

Après la seconde occurrence de l’année : « 2024 », insérer les mots : « , afin de garantir la sécurité des biens et des personnes liés aux jeux Olympiques et Paralympiques » Exposé sommaire : La suppression en Commission de la mention "des événements liés" à l'article 9 permet certes d'empêcher toute ambiguïté, en revanche le fait de ne pa...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « expérimental », insérer les mots : « et exceptionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dès le début de l'article que les dispositifs de sécurité mis en place ne doivent être instaurés que de manière exceptionnelle. Or les Français ont l'habitude de voir les mesures su...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2024 », la date : « 8 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter strictement dans le temps l'emploi des technologies mentionnées dans le présent article en mettant fin à l'expérience le 8 septembre 2024, date de fin des Jeux Olympiques et Paraly...

Durant toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques, le représentant de l’État dans le département veille à l’accès aux axes routiers dans de bonnes conditions pour les usagers. Exposé sommaire : Amendement d’appel. En Île-de-France, 185 km d'axes routiers seront exclusivement réservés aux personnes accréditées. Sur les trois quarts d...

À l’avant-dernière phrase, après le mot : « aux » insérer les mots : « prestataires extérieurs affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité, et aux ». Exposé sommaire : Lors de ses auditions devant le Parlement, M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a souligné les risques concernant les dép...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 15° de l’article 222‑13 du code pénal, il est inséré un 16° ainsi rédigé : « « 16° Dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive, culturelle ou récréative. » » Exposé sommaire : La commission des Lois de l’Assemblée nationale ...

I. – Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « Art. L. 332‑5‑1. – Le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès prévu à l’article L. 332‑1‑2 dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni de 3 750 eu...

I. – Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « Art. L. 332‑5‑1. – Le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès prévu à l’article L. 332‑1‑2 dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni de 3 750 eu...

I. – Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « Art. L. 332‑5‑1. – Le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès prévu à l’article L. 332‑1‑2 dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni de 3 750 eu...

La Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1^er octobre 2025, un rapport analysant les coûts engagés par les collectivités locales et leur accompagnement par l’État à l’occasion de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il comprend également un bilan général de l’accompagnement des collect...

Du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024, les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne mobilisent pas d’unités des forces de l’ordre sont maintenues afin de préserver la vie estivale locale. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Lors de son audition au Sénat le 25 octobre dernier, Gérald Darmanin a déclaré que certains évén...

Avant le 1^er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les conditions de sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 offertes aux sportifs et aux spectateurs. Exposé sommaire : 13 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs assisteront ou visionneront ce qui est considéré comme le...