Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7 bis)

À la deuxième phrase de l’alinéa 34, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « et de la pertinence de son maintien ». Exposé sommaire : Ces dernières années, la France a été la cible d’attaques terroristes de grande ampleur. La menace terroriste est toujours présente sur le territoire français. Parce que cette menace n’a jamais été a...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter Au même article L. 332‑14, les mots : « peut, si la gravité des faits commis le justifie, prononcer » sont remplacés par les mots : « prononce, si la gravité des faits commis le justifie, » ; Exposé sommaire : La lutte contre l’insécurité suppose une approche juridique globale alla...

Substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Les JO 2024 apportent un lot de risques, notamment ceux liés aux manifestations violentes et au terrorisme. Pour cette raison, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes pour prévenir tout incident lié à l’agitation civile ou au terrorisme, lors de cette comp...

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : La France, déjà ciblée par des actes terroristes doit prendre en compte tous les risques et menaces qui pourraient porter atteinte à l’organisation et au déroulement des JO 2024. Au regard de ces risques, il convient de prévoir des sanctions plu...