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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 514 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 939
Après l'article 19 (consulter les débats)
La Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport analysant les coûts engagés par les collectivités locales et leur accompagnement par l’État à l’occasion de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il comprend également un bilan général de l’accompagnement des collectivités locales en matière de politique sportive.
Exposé sommaire :
Le Président Macron déclarait le 13 septembre 2021 aux médaillés de Tokyo vouloir « faire de la France une nation sportive ». Mme la Première ministre Elisabeth Borne invitait à « Bâtir une nation sportive ».
Le budget alloué aux sports représente moins de 0,5 % du budget de l'État. Sur les 20 milliards d'euros de dépenses publiques du sport, 12,5 milliards d'euros sont à la charge des collectivités ce qui représente chaque année près de deux fois le budget global des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris (7 milliards d'euros). Les communes contribuent pour 8 milliards d'euros et il s'agit du deuxième poste de dépenses après celui consacré à l'enseignement (celles-ci sont suivies par les intercommunalités avec 3,1 milliards d'euros et loin derrière les départements avec 0,8 milliards et les régions avec 0,6 milliards).
Cet amendement prévoit que la Cour des comptes remette au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport analysant les coûts engagés par les collectivités locales et leur accompagnement par l'Etat à l'occasion de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il comprend également un bilan général de l'accompagnement des collectivités locales en matière de politique sportive.
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