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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 563 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« expérimental »,
insérer les mots :
« et exceptionnel, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser dès le début de l'article que les dispositifs de sécurité mis en place ne doivent être instaurés que de manière exceptionnelle.
Or les Français ont l'habitude de voir les mesures successives adoptées par le Parlement, qui sont d’abord justifiées par des événements ponctuels, être progressivement élargies au-delà des circonstances qui les commandaient, pour être ensuite totalement généralisées.
Cette généralisation engendre deux conséquences : la première est l'atteinte progressive aux libertés publiques constitutionnellement protégées ; la seconde est l’infantilisation systématique du citoyen qui a désormais besoin de surveillance pour agir conformément à l'ordre public. Ce n'est pas l'élever que de l'encadrer perpétuellement par une batterie de systèmes sécuritaires nuisant au principe de responsabilité individuelle.
Aussi, il convient de rappeler que l'objet de l'article doit rester uniquement exceptionnel et tel est donc l'objet de cet amendement.
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