Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 1552, insérer les deux alinéas suivants : « Part des communes carencées en équipements sportifs publics » « Part des communes en situation d’abondance d’équipements sportifs privés » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 “réduire l...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens et les dépenses des personnes publiques, notamment de l’État, en faveur de la création, de la rénovation et de la préservation d’équipements sportifs. Ce rapport s’intéresse notamment : 1° Aux dépenses de l’É...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant état des investissements publics et privés en faveur de l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport s’intéresse notamment : 1° À l’effet de levier des financements accordés par l’État dans le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1424C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 800 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1422C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Sort indéfini) M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit Le dernier alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par les mots : « et à la publication d’un bilan carbone et d’un plan de transition, tels que définis dans l’article R. 229‑47 du code de l’environnement, pour toute entreprise de plus de cinq cents salariés ... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1421C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M... Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du patrimoine immobilier des structures des loisirs et accueillant des séjours collectifs afin d’évaluer les besoins d’investissements et de réhabilitations et de poser un diagnostic précis sur lequel appuyer ... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1414C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1412C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 20 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 20 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 163 666 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 163 666 Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1409C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 30 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 30 000 ... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1408C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1406C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 50 000 000 Jeunesse et vie associative 50 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 500 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 500 000 Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1405C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 20 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 20 000 ... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1403C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement     16 17 18 19 20 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 0 259 400 000 Jeunesse et vie associative 259 400 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0