Projet de loi de finances pour 2024

Le 4° du I de l’article 1^er de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ; 2° Après le e, il est ajouté un f ainsi rédigé : « f) Le soutien à une politique nationale de continuité territoria...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – La première phrase du second alinéa de l’article L. 1803‑4 est complétée par les mots : « , notamment en Guadeloupe, en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la continuité territor...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et, pour les territoires composés de plusieurs îles, une politique de continuité territoriale inter-îles ou inter-rades. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article définissant la politique de continuité territoriale outre-mer en précisant que les pouvoirs publics sont également tenus d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	0
Conditions de vie outre-mer	0	1 000 000
Renforcement des effectifs ONF en Outre-mer(ligne nou... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3188C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Batti... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds spécifique pour la préservation de la biodivers... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3183C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Hajjar, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Vallaud, M. Avi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 6 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Renforcement des effectifs de la Direction générale d... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3182C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Hajjar, M. Naillet, M. Califer, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 6 000 000 Renforcement des effectifs de l'Autorité de la concur... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3180C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Naillet, M. Califer, M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 10 000 000 Fonds d'amorçage pour le développement des mobilités... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3173C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Vallaud, M. Avi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 20 000 000 0 TOTAUX 20 000 000 20 000 00... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3167C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3166C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Naillet, M. Califer, M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3165C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3151C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 50 000 000 Conditions de vie outre-mer 50 000 000 0 TOTAUX 50 000 000 50 000 00... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3147C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Hajjar, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3145C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Hajjar, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 500 000 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 000 0 TOTAUX 500 000 000 500 00... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3144C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3138C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 417 086 Conditions de vie outre-mer 417 086 0 TOTAUX 417 086 417 086 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 2 000 000 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 0 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3129C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Hajjar, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 10 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 10 000 000 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3119C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Hajjar, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 10 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 10 000 000 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement     13 14 15 16 17 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org