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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3197C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF183C 3483C )

Publié le 1er novembre 2023 par : M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux.

Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Article 55(C)

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et, pour les territoires composés de plusieurs îles, une politique de continuité territoriale inter-îles ou inter-rades. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à compléter l’article définissant la politique de continuité territoriale outre-mer en précisant que les pouvoirs publics sont également tenus de mettre en œuvre une politique de continuité territoriale intérieure, au bénéfice notamment des habitants des îles peu peuplées composant un archipel.

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