Accélération de la production d'énergies renouvelables

Par cet amendement nous proposons d'exonérer les opérations d'autoconsommation collective du tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Je veux appuyer les propos de mon collègue Habert-Dassault. Le système de primes en vigueur impose aux porteurs de projet un reste à charge important. C'est un problème pour les habitants qui souhaiteraient investir dans des dispositifs d'autoconsommation. Le prêt à taux zéro permet justement de couvrir la totalité des dépenses.

J'entends vos arguments, mais pour populariser ce type de dispositifs, il faut encourager nos concitoyens ; c'est tout le sens de l'amendement n° 477.

Cet amendement de notre collègue Stéphane Viry propose un rapport évaluant la possibilité d'un grand plan de désamiantage des toitures de bâtiments agricoles pour, éventuellement, y installer du photovoltaïque.

C'est un autre amendement de mon collègue Viry, sur le même sujet. Les toitures en amiante de nombreux bâtiments agricoles – certains encore en fonction mais d'autres, nombreux, abandonnés – doivent être remplacées. L'amendement propose une expérimentation sur trois ans pour désamianter ces toitures et les remplacer par des panneaux photovoltaï...

J'entends les réserves de notre collègue Balanant sur le côté opérationnel du chantier, mais de nombreux bâtiments datant des années 1970 et 1980 ont des charpentes métalliques et peuvent tout à fait accueillir du photovoltaïque, notamment car le fibrociment est beaucoup plus lourd que les panneaux photovoltaïques.

Le problème qui se pose dans nos campagnes, c'est que les plaques de fibrociment de ces bâtiments abandonnés tombent et qu'elles sont dangereuses à la fois pour la santé et pour les animaux. Il serait très utile de les remplacer par du photovoltaïque. Vous nous dites que c'est déjà possible ; bien sûr, mais l'idée serait d'en faire une grande c...

Nos côtes sont de vrais atouts touristiques, paysagers et visuels qu'il ne faut pas défigurer. La mer, c'est l'appel du large vers l'inconnu, c'est – au-delà de la citation fétiche de notre collègue Jumel – l'exclamation de Xénophon et de ses troupes : « Thalassa ! Thalassa ! » Dans un contexte de hauteur exponentielle des éoliennes, il ...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent. Vous êtes ironique, monsieur le rapporteur pour avis, mais nous savons évidemment qu'il n'est pas possible d'installer des éoliennes à 50 kilomètres des côtes sur toutes les façades maritimes. Notre objectif était précisément d'éviter qu'il y ait des éoliennes à certains endroits ! Pa...

Cet amendement pratique de notre collègue Fabien Di Filippo vise à confier à l'Union des groupements d'achats publics (Ugap) la mission de faciliter l'accès de l'État et des collectivités locales aux différentes solutions d'énergies renouvelables.

Il a été déposé par Mme Dalloz et vise à adopter pour l'éolien en mer une approche identique à celle qui concerne l'éolien terrestre, avec une planification ascendante, de sorte que les collectivités locales du littoral concerné soient écoutées et entendues. L'objectif est donc de consulter les collectivités.

La question du biogaz est un peu spécifique. Beaucoup de projets d'implantation de méthaniseur sont le fait d'agriculteurs ou de sociétés d'agriculteurs qui ont évidemment les reins moins solides que les groupes qui interviennent dans la production d'autres énergies renouvelables. Dans nos territoires, les délais de recours constituent un véri...

Je crois que Mme Louwagie entend surtout appeler votre attention sur le fait que le fonds de garantie ne pourra pas s'appliquer au projet ornais dont elle vous a parlé. Il fait déjà l'objet d'un contentieux,…

…ce qui l'empêche d'être éligible à votre dispositif alors que les effets du contrat de rachat du gaz ne s'interrompent pas. C'est cela qui pose un problème, bien plus que le fonds de garantie sur lequel il y a plutôt l'unanimité.

Nous avons bien compris l'intérêt que présente ce fonds de garantie, en ce qu'il vient compenser les pertes financières qui résulteraient de l'annulation par le juge administratif d'une autorisation environnementale. Il est des cas où un recours peut prendre du temps. Nous proposons dès lors que le juge compétent puisse, à sa demande, arrêter l...

Cet amendement, dont notre collègue Patrick Hetzel est le premier signataire, concerne un problème qui touche sa circonscription. Le village de Lochwiller, dans le Bas-Rhin, est menacé d'effondrement en raison des soulèvements de terrain provoqués par un forage géothermique. Les rues sont défoncées, les murs lézardés, de nombreuses maisons fiss...

Nous sommes toujours un peu contrariés quand le Parlement est contourné par la procédure des ordonnances. Je ne comprends pas pourquoi l'ensemble de la question n'a pas été réglé entre l'examen du projet en commission et son passage dans l'hémicycle – on pourrait même envisager de le faire en commission mixte paritaire. Je ne suis pas très favo...

Cet amendement de Raphaël Schellenberger vise à assouplir la réglementation afin de permettre à la filière méthanisation de produire rapidement du biogaz au-delà des seuils initialement fixés quand la demande est forte. Cette modification pourrait se faire sous le contrôle du préfet, mais ne serait pas considérée comme substantielle.

Cet amendement de Marie-Christine Dalloz s'inscrit dans la même ligne que celui que vient d'exposer Vincent Descoeur. Il vise à promouvoir la géothermie, très peu évoquée dans le texte. Pour cela, nous pensons nécessaire d'accélérer et d'unifier les procédures.

J'irai dans le même sens que mes collègues : non seulement les parlementaires doivent être destinataires des cartes et des objectifs, mais ils doivent également siéger au sein des fameuses conférences territoriales, aux côtés des maires ou des présidents d'intercommunalité, afin de réfléchir avec eux à la délimitation des zones d'accélération e...