Accélération de la production d'énergies renouvelables

Ce texte relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables revient pour la dernière fois devant notre assemblée, après examen par la commission mixte paritaire. Malheureusement, il porte plus que jamais les stigmates d'un texte mal ficelé, idéologique et totalement décalé par rapport aux urgences énergétiques.

Ce que nous dénoncions dès le début de l'examen du projet de loi est toujours d'actualité. Comment peut-on faire voter dans l'urgence un texte sur l'énergie qui ne concerne qu'un complément aléatoire et intermittent à notre énergie principale ? Comment peut-on imaginer décliner la stratégie opérante d'une programmation pluriannuelle de l'énergi...

Une chose est sûre, le texte issu de la commission mixte paritaire conduit à s'interroger sur la volonté réelle du législateur d'écouter les Français sur ces sujets souvent clivants et de les associer aux décisions. Certes, la planification a été revue, puisqu'elle laisse désormais la main aux élus locaux, mais elle reste très imparfaite.

Les Français vont voir se multiplier les installations de production d'énergies renouvelables dans des zones approuvées par les exécutifs locaux, mais il restera toujours des zones de droit commun et le développement de ces installations restera anarchique. Ce point fait l'objet d'un désaccord profond entre nous, tout comme d'ailleurs la questi...

Votre immobilisme est une grave erreur. Augmenter la distance minimale entre les habitations et les parcs éoliens n'avait rien d'une opposition stricte au développement de ces installations. Une fois de plus, vous avez manqué une occasion de répondre à la colère des Français directement confrontés à la présence des éoliennes, contrairement aux ...

Nous en sommes convaincus : imposer une idéologie à un territoire qui n'y est pas réceptif ne peut pas fonctionner. Fixer une distance minimale d'implantation en fonction de la hauteur du mât, plutôt que les 500 mètres prévus aujourd'hui, n'était pas insurmontable, madame la ministre. C'était simplement du bon sens !

Autre point rédhibitoire : le maintien de la raison impérative d'intérêt public majeur dans tous les territoires, dans les zones d'accélération et en dehors, pour tous les projets d'énergies renouvelables. C'est certainement le point le plus emblématique et le plus problématique du texte, puisqu'il aura des conséquences à la fois sur la faune, ...

Comment comprendre d'ailleurs la position du groupe Écologiste – NUPES, qui va s'abstenir sur un texte qui entraînera un véritable écocide ?

Madame la ministre, en privilégiant les exigences de la Commission européenne et des investisseurs privés au détriment de la qualité de vie de nos concitoyens qui vivent dans les campagnes, vous faites le jeu des populistes et des outrances.

S'agissant des avis rendus par les architectes des bâtiments de France, sur lesquels nous avons exprimé des inquiétudes, je répète que ce texte ouvre la voie à des aberrations qui porteront atteinte au patrimoine architectural, rural et littoral de la France, cher à notre collègue Emmanuel Maquet, député de la Somme.

Le projet de loi se traduira par des millions de tonnes de béton déversées près de nos côtes pour installer des éoliennes gigantesques, qui détruiront la biodiversité marine et pollueront cet horizon dont les Français sont si fiers.

Vous l'aurez compris, nous estimons que ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux. L'énergie déployée par le Gouvernement pour le faire aboutir aurait été plus utile si elle avait été employée à un véritable travail de renégociation ou de remise en cause du système européen de l'énergie – ou, tout au moins, à une réflexion sur un texte global ...

En effet, les amendements de M. Amiel sont intéressants car ils permettent de placer une épée dans le dos d'Enedis, et pas seulement sur la question du raccordement. Nous connaissons tous, dans nos territoires, des parcs photovoltaïques qui ne fonctionnent pas faute d'un raccordement d'Enedis. Bien souvent, le gestionnaire du réseau fait traîne...

Les collectivités sont obligées de passer par Enedis pour la gestion de leurs réseaux, ce qui lui assure des recettes importantes. Et quand elles veulent faire des travaux, par exemple pour déplacer un transformateur de quelques mètres, Enedis demande un prix très élevé. En réalité, le modèle économique d'Enedis n'est pas un sujet de préoccupat...

L'Orne, comme la Corse, dispose d'un maillage d'ouvrages de petite hydroélectricité, notamment de petits moulins. Ils constituent à la fois un patrimoine, qui fait la fierté des territoires et que certaines personnes souhaitent maintenir et réhabiliter, et une source d'énergie – mais des freins réglementaires empêchent de les exploiter. Cet am...

Il vise à inciter à la récupération de la chaleur produite par les centres de données, qui sont notre deuxième poste de consommation, notamment du fait de leurs importants besoins en climatisation. C'est un enjeu essentiel et une telle pratique doit être fortement encouragée, y compris s'agissant des plus petites unités.

Il vise à remettre l'église au milieu du village, c'est-à-dire à recadrer les Dreal – directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement –, qui outrepassent leur rôle en surtechnocratisant les procédures concernant les projets de géothermie.

L'objectif de notre collègue Marie-Christine Dalloz, première signataire de l'amendement, qui a été confrontée à ce sujet dans sa circonscription du Jura, est de réaffirmer, en le gravant dans le marbre de la loi, que les études de faisabilité des projets de géothermie de surface – entraînant des sondages d'une profondeur inférieure à 200 mètre...

Nous demandons un rapport pour évaluer les bénéfices et la priorité d'injection des énergies renouvelables dans le réseau de distribution, mais aussi pour mesurer les conséquences d'une déconnexion temporaire du prix de l'électricité en France du prix du marché européen.

Proposé par notre collègue Descoeur, il vise à demander un rapport pour réévaluer le montant des garanties financières à provisionner par les exploitants d'éoliennes, en application du code de l'environnement.