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Industrie verte
(Titre)


Les amendements de Jérôme Nury


Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier

66 amendements trouvés


21/07/2023 — Amendement N° 1740 au texte N° 1512 - Après l'article 11 ter (Adopté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

L’article L. 221‑7 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre, notamment suite à des relocalisations d’activité, peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d’économie d’énergie dans des conditions définies par décret. » E...

12/07/2023 — Amendement N° 1636 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

I. – Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 221‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 221-14. – Les opérations sur des sites de production industrielle, existants ou nouvellement créés, qui permettent de substituer l’utilisation d’énergie fossile et entraînent une baisse des émission...

12/07/2023 — Amendement N° 1635 au texte N° 1512 - Après l'article 11 ter (Retiré avant séance)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 221‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 221-14. – Les opérations sur des sites de production industrielle, existants ou nouvellement créés, qui permettent de substituer l’utilisation d’énergie fossile et entraînent une baisse des émissions de ...

12/07/2023 — Amendement N° 1336 au texte N° 1512 - Article 13 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux,...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains propose de supprimer le triplement des sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'établir un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Cette surpénalisation en cas de non réalisation des BEGES pénalise nos entreprises françaises, ce qui est c...

12/07/2023 — Amendement N° 991 au texte N° 1512 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...

À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « destinées », insérer les mots : « à faciliter et ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’intégrer la notion de simplification des procédures au titre Ier du projet de loi, en faisant écho à la rédaction de l’intitulé du chapitre V de ce même titre (« Faciliter et accélérer l’impla...

12/07/2023 — Amendement N° 740 au texte N° 1512 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux,...

À titre expérimental, pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les législations nouvelles au code de l’environnement assurent une stabilité normative. Ainsi, un texte législatif créant de nouvelles obligations en matière d’environnement ne peut être opposé aux projets ayant fait l’objet d’une demande d...

12/07/2023 — Amendement N° 723 au texte N° 1512 - Article 9 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Haber...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Ré...

12/07/2023 — Amendement N° 721 au texte N° 1512 - Titre (Retiré avant séance)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

Compléter le titre par les mots : « ne favorisant pas les relocalisations ». Exposé sommaire : Cet amendement des Députés Les Républicains vise à modifier le titre du projet de loi qui ne ne favorise malheureusement nullement les relocalisations, qui permettrait pourtant de réduire les émissions de carbone importées, et ce alors que les mode...

12/07/2023 — Amendement N° 505 au texte N° 1512 - Article 5 bis A (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de dix ans, en faveur de la réindustrialisation et des enjeux de lutte contre l’artificialisation...

11/07/2023 — Amendement N° 404 au texte N° 1512 - Article 3 (Tombe)
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Bony, M. Meyer Habib

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 5 qui confère à la Commission nationale du débat public (CNDP) le pouvoir d'organiser un débat ou une concertation publique, si elle le juge nécessaire. Le débat est important. Pour autant, le législateur doit veiller à ne pas alourdir toutes les procéd...

11/07/2023 — Amendement N° 394 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Dumont, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Br...

Rétablir le III de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « III. – À la dernière phrase du 1° du IV de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quarante-huit ». Exposé sommaire : La s...

11/07/2023 — Amendement N° 354 au texte N° 1512 - Article 16 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « La part des titres contribuant à la transition écologique ne peut pas être inférieure à celle des titres contribuant à l’économie productive ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la rédaction initiale du texte pour favoriser « l’économie productive »...

11/07/2023 — Amendement N° 314 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard, M. Cinie...

Le 3° de l’article L. 141‑11 du code de l’énergie est complété par les mots : « , notamment en fixant une part minimale de récupération de chaleur fatale dans les grands sites industriels ». Exposé sommaire : Cet amendement préconise de fixer dans la loi, une part minimale de récupération de chaleur fatale afin de valoriser les énergies fatal...

11/07/2023 — Amendement N° 301 au texte N° 1512 - Article 10 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’opération ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’une opération en application de l’article L. 121‑1 du présent code ou de travaux en application de l’article L. 323‑3 du code de l’énergie » par les mots : « d’un projet industriel ». III. – En consé...

11/07/2023 — Amendement N° 260 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Habert-Dassault

I. – Après l’article 39 AH du code général des impôts, il est inséré un article 39‑0 AH ainsi rédigé : « Art. 39‑0 AH. – I. – Les matériels spécifiquement destinés à la collecte, au tri et au recyclage des déchets peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service. « II. – Un décret f...

11/07/2023 — Amendement N° 258 au texte N° 1512 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Dumont, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Br...

Pour les projets d’implantation industrielle définies à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriale et pour les projets d’implantation logistique afférents, la durée maximale d’instruction de la demande d’autorisation environnementale est de six mois à compter de la date de dépôt du dossier complet et régulier. Lorsque l...

11/07/2023 — Amendement N° 257 au texte N° 1512 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Dumont, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Br...

Pour les projets d’implantation industrielle définies à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriale et pour les projets d’implantation logistiques afférents, la durée maximale d’instruction de la demande d’autorisation environnementale est de six mois à compter de la date de dépôt du dossier complet et régulier. Lorsque ...

11/07/2023 — Amendement N° 199 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard, M. Cinie...

Au premier alinéa de l’article L. 233‑1 du code de l’énergie, après le mot : « réaliser », sont insérés les mots : « un suivi en temps réel de leur consommation énergétique, et ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit un suivi en temps réel de la consommation énergétique des grandes entreprises. Le secteur de l’industrie française est r...

10/07/2023 — Amendement N° 173 au texte N° 1512 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

Pour les projets industriels concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale, au sens du I de l’article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme, tel qu’il résulte de l’article 9 de la présente loi, dès lors qu’une demande d’installation classée protection de l’environnement a été déposée, il ne peut leur être imposé une évolution...

10/07/2023 — Amendement N° 169 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Bazin, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le coût de la mise en place de dispositifs de récupération, de stockage et de distribution de chaleur fatale au sein des sites industriels mentionnés à l’article L. 233‑1 du code de l’énergie. Ce rapport évalue l...