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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 991 (Adopté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dive, M. Habert-Dassault.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« destinées »,
insérer les mots :
« à faciliter et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d’intégrer la notion de simplification des procédures au titre Ier du projet de loi, en faisant écho à la rédaction de l’intitulé du chapitre V de ce même titre (« Faciliter et accélérer l’implantation d’industries vertes »).
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